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Cas Publics

Martina Johnson

Martina Johnson, ancienne commandante Libérienne des forces du National Patriotic Front of Liberia (NPFL) de Charles Taylor, a été arrêtée au mois de septembre 2014 à Gand en Belgique, et accusée de crimes de guerre et crimes contre l'humanité. Elle a été remise en liberté dans l’attente de son procès.

Ce fut la toute première fois qu'une personne de nationalité libérienne a été accusé de crimes internationaux qui auraient été commis pendant la première guerre civile au Libéria (1989-1996).

Civitas Maxima (CM) et le Global Justice and Research Project (GJRP) ont documenté des crimes qui auraient été commis par Martina Johnson et le NPFL au Libéria et ont aidé les victimes à déposer une plainte pénale contre elle en Belgique par l’entremise de l'avocat belge Luc Walleyn. Les autorités belges ont mené une enquête non publique de deux ans sur la base des informations collectées par CM et le GJRP.

L’instruction se poursuit et les juges belges devraient vraisemblablement décider en 2018 si Martina Johnson devra répondre devant une Cour pénale de son implication présumée dans ces crimes.

Alieu Kosiah

Alieu Kosiah, ancien commandant Libérien des forces du United Liberation Movement for Democracy in Liberia (ULIMO), mouvement opposé à Charles Taylor et au NPFL, a été arrêté et inculpé pour crimes de guerre en Suisse au mois de novembre 2014. Son arrestation a été rendue publique au mois de janvier 2015.

Cette arrestation représente la première mise en accusation d’un membre du mouvement ULIMO pour des crimes commis pendant la guerre civile au Libéria.

Civitas Maxima et le GJRP ont documenté des crimes commis par ULIMO au Libéria et Alain Werner, Directeur de Civitas Maxima, a déposé une plainte pénale contre Alieu Kosiah en 2014 en Suisse au nom de cinq victimes libériennes après avoir découvert qu'il résidait en Suisse depuis plusieurs années. Alieu Kosiah est soupçonné par les autorités suisses d'avoir commis des crimes de guerre entre 1993 et 1995.

Entre 2015-2017, l'instruction s’est poursuivie et un juge suisse a régulièrement décidé de prolonger la détention de M. Kosiah. Une décision devrait être prise en 2018 de traduire ou non Alieu Kosiah en justice pour des crimes qui auraient été commis contre des victimes libériennes au Libéria.

Un procès criminel d’Alieu Kosiah serait le premier tenu en Suisse devant une juridiction pénale non militaire (le Tribunal pénal fédéral) pour crimes de guerre.

Michel Desaedeleer

Civitas Maxima et le Center for Accountability and the Rule of Law (CARL) à Freetown ont travaillé en partenariat pour documenter depuis plusieurs années les témoignages de personnes utilisées par le Revolutionary United Front (RUF) comme esclaves dans les mines de diamants du district de Kono dans l'est de la Sierra Leone dans le cadre du commerce des « diamants du sang ». Une plainte pénale contre M. Desaedeleer, citoyen américain et belge, a été déposée en 2011 en Belgique au nom de plusieurs victimes sierra-léonnaises. Cette plainte a conduit au démarrage d’ une enquête fédérale officielle et non-publique par les autorités belges contre M. Desaedeleer.

Ceci est la première fois qu’une personne a été arrêtée et inculpée pour sa participation présumée aux crimes internationaux de pillage de diamants du sang (crime de guerre) et de réduction en esclavage de population civile (crime contre l’humanité).

En Septembre 2015, après plusieurs années d’enquête, M. Desaedeleer a été arrêté à Malaga, en Espagne, suite à un mandat d'arrêt européen. Il a ensuite été transféré en Belgique où il a été inculpé pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité.

Desaedeleer est décédé en prison le 28 Septembre 2016, quelques mois avant la date prévu de son procès.

Agnes Taylor

Au mois de Juin 2017 la Metropolitan Police (force territoriale de police responsable du Grand Londres) a arrêté et inculpé Agnes Taylor, l’ex-femme de Charles Taylor, du crime de torture pour sa participation supposée aux atrocités commises par le groupe rebelle de Charles Taylor, le Front National Patriotique du Liberia (NPFL), pendant la première guerre civile libérienne.

C’est seulement la deuxième fois qu’une personne associée aux NPFL, est accusée de crime commis durant les guerres civiles libériennes.

Civitas Maxima et le GJRP ont apporté les premières informations aux autorités du Royaume-Uni. Ces dernières ont, ensuite, amené les services de la Metropolitan Police à entamer les enquêtes nécessaires.

Son procès devrait être programmé en 2018.

Mohammed Jabbateh

Mohammed Jabbateh, aussi connu sous le nom de Jungle Jabbah, fut arrêté en avril 2016. Le 2 octobre 2017 s’ouvrait à Philadelphie le procès pour fraude à l’immigration aux USA contre le citoyen libérien résidant en Pennsylvanie. Jabbateh fut reconnu coupable de deux chefs d’accusation de fraude à l’immigration et deux chefs d’accusation pour parjure pour avoir dissimulé aux autorités ses activités pendant la guerre. Il occupait le rang de commandant au sein de la faction ULIMO (puis ULIMO-K après que le groupe s’est fracturé) pendant la Première Guerre Civile du Libéria, et était responsable d’avoir commandité des crimes de guerres atroces parmi lesquels figurent meurtres, conscription d’enfants-soldats, et cannibalisme.

Un jury populaire reconnut Jabbateh coupable le 18 octobre 2017. Le 19 avril 2018, Jabbateh fut condamné à 30 ans de prison, peine maximale pour les crimes dont il était accusé. La condamnation est par ailleurs la plus longe de l’histoire des États-Unis pour un cas de fraude à l’immigration.

Civitas Maxima et le Global Justice and Research Project ont collaboré à l’enquête menée par les autorités américaines.

Ce procès fut le premier contre un commandant ULIMO, et marque la première fois que des victimes purent témoigner des crimes commis pendant la Première Guerre Civile à un procès pénal.

Thomas Woewiyu

Woewiyu fonda le NPFL (Front National Patriotique du Libéria) avec Charles Taylor, et occupa le poste de porte-parole et ministre de la Défense du groupe, avant qu’un différend au sein de la faction ne le mène à créer et diriger le NPFL-CRC (National Patriotic Front of Liberia-Central Revolutionary Council), lors de la Première Guerre Civile du Libéria (1989-1996).

En mai 2014, Thomas Woewiyu fut arrêté à l’aéroport international de Newwark dans le New Jersey (États-Unis), à son retour du Libéria. Woewiyu était accusé de d’avoir tenté d’obtenir frauduleusement la nationalité américaine, quatre infractions criminelles de fraude à l’immigration, trois chefs pour fausses déclarations afin d’obtenir la naturalisation, et sept pour parjure.

Le procès de Woewiyu pour fraude à l’immigration commença le 11 juin 2018. Plus de 35 témoins vinrent témoigner de son implication directe et indirecte dans les crimes de guerres perpétrés pendant la guerre civile. Au bout de treize jours de procès, un jury populaire reconnut Woewiyu coupable de 11 des 16 chefs d’accusation. Il encourt une peine maximale de 75 ans de réclusion. L’audience de détermination de peine est prévue pour le 15 octobre 2018.

Civitas Maxima et le Global Justice and Research Project ont assisté les autorités américaines pour l’enquête.

Ce procès marque la première fois qu’une personne ayant occupé des fonctions ministérielles lors de la Première Guerre Civile du Libéria est traduit en justice, et la première fois que les atrocités commises par le NPFL – la faction rebelle la plus brutale active entre 1989 et 1996 – furent documentés dans le cadre d’un procès

 

Les dossiers de Civitas Maxima

Les avocats et enquêteurs mandatés par Civitas Maxima travaillent actuellement dans trois pays différents:

  • Le Libéria
  • La Côte d’Ivoire
  • La Sierra Leone

Dans ces trois pays, Civitas Maxima a constitué plus de 600 dossiers au nom de victimes de crimes internationaux. Plusieurs personnes suspectées d’avoir commis des crimes internationaux ont été identifiées et Civitas Maxima a collaboré avec des procureurs nationaux en vue de l’ouverture de procédures criminelles.

Les chiffres

Malgré l’existence de ces différents types de juridictions au service des procureurs nationaux et internationaux, l’histoire récente démontre que la poursuite pénale des auteurs de crimes internationaux demeure l’exception et non la règle: depuis la fin de la deuxième guerre mondiale jusqu’en 2008, il est estimé que 313 conflits se sont déroulés dans le monde et qu’ils ont coûté la vie à 92 millions de personnes, la plupart étant des non-combattants. Selon le Professeur Cherif Bassiouni, pas plus de 1% des personnes ayant commis des crimes reliés à ces 313 conflits a été déférée à la justice, des poursuites ayant été initiées en rapport avec 53 des 313 conflits (17% des cas). Par contre dans 126 des 313 conflits mentionnés, des lois garantissant l’amnistie pour les crimes commis ont été promulguées, ce qui représente 40% des cas.

Si la Cour Pénale Internationale (CPI) a indéniablement eu depuis 2002 un effet très important sur la lutte contre l’impunité, le nombre de crimes qui est jugé par la CPI reste toutefois marginal par rapport au nombre total de crimes internationaux commis pendant la même période. Jusqu’à ce jour, 25 affaires ont été portées devant la CPI. 12 accusés sont en fuite et quatre accusés ont été condamnés.

Différents types de juridiction

Il existe différents types de juridictions pour obtenir des tribunaux nationaux ou internationaux le début d’enquêtes, l’arrestation et le procès pénal des personnes suspectées d’avoir commis des crimes internationaux à l’encontre des victimes.
Les principales formes de juridictions possibles sont notamment les suivantes:

Juridiction de la Cour Pénale Internationale (CPI):

La CPI est compétente pour juger des crimes prévus par le Statut de Rome, et ce pour autant que ces crimes aient été commis après le 1er juillet 2002, soit par un ressortissant d’un état ayant ratifié le Statut de Rome, soit sur le territoire d’un pays qui a ratifié le Statut de Rome, ou bien encore si un Etat partie ou non au Statut de Rome ou le Conseil de Sécurité des Nations Unies demande au Procureur de la CPI d’enquêter sur les crimes.

Juridiction territoriale:

Comme règle générale, toutes les lois nationales donnent à leurs autorités pénales la compétence de juger toute personne, nationale ou étrangère, qui a commis un crime sur le territoire de l'état, que la victime ou l'accusé soit ressortissant de cet état ou étranger.

Juridiction universelle:

Des lois nationales donnent compétence à leurs autorités pénales pour enquêter et poursuivre toute personne suspectée d’avoir commis certains crimes internationaux et cela même si les crimes ont été commis à l’étranger contre des étrangers. Dans de nombreux pays, cependant, l’exercice de cette compétence universelle est limité dans la pratique aux personnes présumées coupables se trouvant sur leur territoire et qui peuvent donc raisonnablement faire l’objet d’une enquête pouvant mener à une arrestation (forum deprehensionis).

Juridiction basée sur la personnalité active:

La plupart des lois nationales permettent des enquêtes et des poursuites pénales contre leurs propres ressortissants si ces nationaux sont suspectés d’avoir commis certains crimes internationaux, même si ces crimes ont été commis à l’étranger contre des étrangers.

Juridiction basée sur la personnalité passive:

Dans un certain nombre de pays les lois permettent d’enquêter et de poursuivre toute personne qui a commis certains crimes internationaux à l’encontre d’un ressortissant national, même si ces crimes ont été commis par un étranger à l’étranger.

Lorsque les victimes de crimes internationaux ne peuvent pas obtenir justice dans le pays où les crimes ont été commis (juridiction territoriale) pour des raisons politiques ou autres, Civitas Maxima cherche à poursuivre justice en leur nom dans d'autres pays, en utilisant l'une des formes de compétence restantes (compétence universelle /forum deprehensionis, personnalité active et passive), ou devant les instances juridiques internationales, telle que la Cour Pénale Internationale (CPI).