Côte d'Ivoire

L'action de Civitas Maxima en Côte d'Ivoire

La Côte d’Ivoire a connu deux crises politiques majeures au cours desquelles des crimes internationaux ont été commis. La première s’est produite en 2002, à la suite d’une tentative de coup d’État manquée, après quoi les forces gouvernementales et les groupes rebelles se sont livrés à des massacres, ciblant souvent des civils en raison de leur appartenance ethnique, de leur région d’origine ou de leurs liens politiques présumés. Les violations graves commises par les deux camps se sont poursuivies jusqu’à la signature de l’Accord de paix de Ouagadougou en 2007.

La deuxième crise politique s'est déroulée entre novembre 2010 et mai 2011, période durant laquelle le pays a été plongé dans la tourmente à la suite de l'élection présidentielle contestée opposant Laurent Gbagbo à Alassane Ouattara. Les deux candidats ont revendiqué la victoire, ce qui a entraîné de violents affrontements entre leurs forces, ainsi que des violations généralisées des droits de l'homme et du droit humanitaire à l'encontre des civils.

Depuis 2002, des milliers de civils ont été tués, torturés, blessés ou violés. Certains ont réussi à fuir à l'étranger pour sauver leur vie. Au cours des années qui ont suivi, ces victimes n'ont, pour l'essentiel, pas pu bénéficier d'une réparation significative. Alassane Ouattara a été réélu président en 2025 pour un quatrième mandat consécutif.

De la Cour pénale internationale à aujourd'hui 

La Côte d’Ivoire a ratifié de nombreux traités et conventions relatifs aux droits de l’homme, établissant ainsi un cadre formel de responsabilité. Dans ce cadre, la Cour pénale internationale (CPI) est compétente pour connaître des crimes internationaux énumérés dans le Statut de Rome, commis sur le territoire ivoirien ou par des ressortissants ivoiriens depuis le 19 septembre 2002 jusqu’à aujourd’hui. Bien que la situation en Côte d’Ivoire reste en instance devant la CPI, aucune nouvelle enquête n’a été rendue publique depuis l’acquittement de Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé. Initialement inculpés de crimes contre l’humanité, ils ont tous deux été acquittés en mars 2021, faute de preuves suffisantes, ce qui a mis fin à l’affaire.

Le manque de responsabilité au niveau international est aggravé par la réticence à faire face au passé au niveau national. En août 2018, la Côte d’Ivoire a adopté une loi d’amnistie portant sur les violences post-électorales de 2010-2011. Des centaines de personnes accusées ou condamnées pour des infractions commises durant cette période ont bénéficié de cette loi. Parmi elles, Simone Gbagbo, l’ancienne compagne de Laurent Gbagbo, qui est elle-même impliquée dans la vie politique ivoirienne. Elle faisait par ailleurs l’objet d’un mandat d’arrêt de la CPI jusqu’en 2021, lié à des crimes contre l’humanité qui auraient été commis pendant la crise postélectorale de 2010-2011.

Les voies de recours ont été encore restreintes lorsqu’en avril 2020, le pays a supprimé la possibilité pour les particuliers et les ONG de saisir la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, réduisant ainsi les mécanismes permettant aux victimes d’obtenir justice.

Pris dans leur ensemble, ces événements illustrent la complexité et les contraintes qui caractérisent le paysage de la responsabilisation en Côte d'Ivoire.