Irak - Syrie

Le travail de Civitas Maxima sur l'Irak

Entre 2014 et 2019, l’État islamique en Irak et au Levant (EIIL, État islamique ou Daech) a proclamé son califat sur de vastes portions de l’Irak et de la Syrie. Le régime de l’EIIL s’est caractérisé par sa brutalité et le groupe est accusé d’avoir commis, entre autres crimes, un génocide, des meurtres, des actes d’esclavage, des violences sexuelles, des actes de torture et des déplacements forcés. Les chrétiens, les yézidis, les Turkmènes, les sabéens-mandéens, les Kaka’e, les Kurdes, les Shabaks, les chiites et les sunnites perçus comme affiliés au gouvernement irakien figuraient parmi les personnes prises pour cibles et soumises à des massacres systématiques, à des enlèvements, à des pillages et à la destruction de leurs biens. Les femmes appartenant à certaines de ces minorités étaient particulièrement visées par le régime de l’EIIL, qui mettait en œuvre un système organisé de traite et d’esclavage des femmes et des filles. Retenues en esclavage ou en tant quesabāyā ( prisonnières de guerre), les femmes étaient photographiées et répertoriées pour être achetées, échangées ou offertes en cadeau. Souvent détenues dans les maisons des combattants, elles étaient régulièrement soumises à des traitements inhumains et à des violences sexuelles et sexistes.

L'Irak a également connu les taux de disparitions forcées les plus élevés au monde. Un rapport de l'ONU rédigé par le Comité sur les disparitions forcées estime qu'entre 250 000 et 1 000 000 de personnes ont disparu depuis 1968 en raison des conflits et des violences politiques. Le rapport a analysé les vagues de disparitions et les a mises en relation avec l’ère du parti Baas sous Saddam Hussein (1968-2003), l’invasion de 2003 et l’occupation américaine qui s’en est suivie, la proclamation du califat islamique par l’EIIL, ainsi que les manifestations contre le gouvernement de 2018 à 2020. Parmi les auteurs de ces disparitions figurent des agents des services de sécurité de l’État, des militaires étrangers et des milices.

Le paysage de la responsabilité

Malgré l’ampleur considérable des violations, très peu d’auteurs ont été amenés à rendre des comptes. En ce qui concerne les crimes de l’EIIL, certains combattants ont certes été jugés devant des juridictions européennes. Cependant, bon nombre de ces poursuites se sont concentrées sur des infractions terroristes, et les individus n’ont pas été poursuivis pour les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et les actes de génocide qu’ils ont commis alors qu’ils faisaient partie de l’organisation terroriste. Les voies de justice en Irak restent également très limitées pour les survivants. La fermeture de l’UNITAD, la mission d’enquête des Nations unies en Irak, a rendu urgent d’envisager d’autres voies pour garantir que les auteurs de crimes commis par l’EIIL rendent des comptes aux victimes. Alors qu’on espérait que les enquêtes de l’UNITAD permettraient de constituer des dossiers destinés à faciliter les poursuites dans divers États, la fermeture de cette mission et le flou actuel quant au sort de ses archives laissent un vide considérable dans le paysage de la responsabilisation.