Geneva/Sinjar, June 24, 2026 – Yazda and Civitas Maxima signed a Memorandum of Understanding (MoU), formalizing their cooperation to advance accountability for international crimes committed by the Islamic State of Iraq and the Levant (ISIL). The partnership will focus on developing and supporting legal cases against alleged perpetrators in jurisdictions that recognize extraterritorial or universal jurisdiction and uphold fair trial principles.
Civitas Maxima est une organisation non gouvernementale indépendante qui se consacre à soutenir les victimes des crimes internationaux les plus graves dans leur quête de justice. L'organisation aide les victimes à obtenir que les responsables soient traduits en justice devant des tribunaux étrangers et internationaux lorsque les voies de recours juridiques nationales sont inexistantes, inefficaces ou impossibles à mettre en œuvre. Civitas Maxima recense également ces crimes ou aide ses partenaires locaux à les documenter, engage des poursuites judiciaires lorsque cela est possible et apporte son aide aux autorités policières et judiciaires.
Yazda est une organisation internationale dirigée par des Yézidis et axée sur les survivants, qui se consacre à la protection des droits de la communauté yézidie et au soutien des survivants des atrocités commises par l’EIIL. Créée en 2014 à la suite du génocide des Yézidis en Irak, Yazda intervient dans les domaines de la justice et de la responsabilisation, du plaidoyer, de l’aide humanitaire et du relèvement communautaire, notamment en contribuant à la documentation et aux poursuites judiciaires relatives au génocide, aux crimes contre l’humanité et aux crimes de guerre commis à l’encontre des Yézidis.
Ce protocole d'accord établit un cadre visant à soutenir les procédures d'enquête et de contentieux par le biais d'actions de sensibilisation et de création de réseaux. En vertu de cet accord, Yazda et Civitas Maxima collaboreront à l'identification des suspects, à la collecte et à la documentation d'informations, et/ou à la préparation et au dépôt de dossiers devant les instances judiciaires nationales, régionales ou internationales.
Plus d’une décennie après les atrocités de masse commises par l’EIIL en Irak et en Syrie, la plupart des survivants n’ont toujours pas vu les auteurs de ces crimes répondre de leurs actes : génocide, réduction en esclavage, violences sexuelles, torture, déplacements forcés et autres crimes internationaux. Avec la dissolution de l’Équipe d’enquête des Nations unies chargée de promouvoir la responsabilité pour les crimes commis par Daech/l’EIIL (UNITAD) et en l’absence de successeur clairement désigné, ce partenariat vise à contribuer à combler le vide en matière de responsabilité pour les survivants qui n’ont pas encore trouvé le chemin de la justice.
En associant l'expérience de plus d'une décennie de Yazda, acquise aux côtés et au service des victimes pour obtenir justice, à celle de Civitas Maxima en matière de justice pénale internationale, ce partenariat renforcera les efforts visant à enquêter sur les crimes, à soutenir les victimes et à faire avancer les procédures judiciaires à l'encontre des auteurs de crimes liés à l'EIIL.
« Depuis plus d’une décennie, Yazda œuvre aux côtés des survivants pour documenter les crimes, préserver les preuves et faire en sorte que les auteurs des atrocités commises par l’EIIL répondent de leurs actes. En collaboration avec les survivants et nos partenaires, nous avons contribué à obtenir des condamnations historiques, notamment la première condamnation au monde pour génocide concernant les crimes commis contre la communauté yézidie. Ces efforts ont contribué à renforcer progressivement la responsabilité des auteurs, avec plus de 15 affaires jugées dans six juridictions différentes. Bien que ces progrès aient créé un important effet domino, cela ne suffit pas. Des milliers de membres de l’EIIL sont venus de plus de 100 pays, et bien trop d’auteurs de ces crimes n’ont toujours pas été traduits en justice. En unissant nos forces à celles de Civitas Maxima, nous nous appuyons sur des années de travail pour ouvrir de nouvelles enquêtes, étendre la responsabilité pénale à l’ensemble des juridictions et veiller à ce que davantage de survivants obtiennent justice. » – Natia Navrouzov, directrice exécutive de Yazda
« Depuis trop longtemps, de nombreux survivants des crimes de l’EIIL portent le poids de ce qui leur a été infligé sans voir les responsables répondre de leurs actes devant la justice. En unissant nos forces à celles de Yazda, une organisation profondément ancrée dans les communautés touchées et forte de plus d’une décennie d’action en faveur des enquêtes et des poursuites judiciaires historiques, nous pouvons transformer des années de documentation et de témoignages en nouvelles affaires concrètes, et permettre à davantage de survivants de se rapprocher de la reconnaissance et de la justice qui leur sont dues. » – Alain Werner, directeur et fondateur de Civitas Maxima
Contact
Lara Brehmer, responsable communication
[email protected]
+447942352142
Version française
Genève/Sinjar, le 24 juin 2026 — Yazda et Civitas Maxima ont signé un Mémorandum d’Entente, formalisant leur coopération en vue de faire progresser l’accès à la justice pour les crimes internationaux commis par l’État islamique en Irak et au Levant (EIIL/Da’ech). Ce partenariat mettra l’accent sur le développement et la conduite d’affaires judiciaires contre des auteurs présumés dans des juridictions reconnaissant la compétence extra-territoriale ou universelle et garantissant le respect des principes du procès équitable.
Civitas Maxima est une organisation non gouvernementale indépendante dédiée à soutenir les victimes des crimes internationaux les plus graves dans leur quête de justice. L’organisation assiste les victimes dans leurs démarches pour que les responsables soient jugés devant des tribunaux étrangers et internationaux lorsque les recours judiciaires dans le pays de la commission des crimes sont indisponibles, inefficaces ou impossibles. Civitas Maxima documente également ces crimes ou soutient des partenaires locaux dans leur documentation, agit aux côtés des victimes pour engager des procédures judiciaires lorsque cela est possible, et collabore avec les autorités judiciaires.
Yazda est une organisation mondiale dirigée par des Yazidis et centrée sur les survivants, dédiée à la protection des droits de la communauté yazidie et au soutien des survivants des atrocités commises par Da’ech. Créée en 2014 à la suite du génocide yazidi en Irak, Yazda intervient dans les domaines de la justice et de la reddition de comptes, du plaidoyer, de l’aide humanitaire et de la réinsertion communautaire, notamment en soutenant la documentation et les poursuites pénales relatives au génocide, aux crimes contre l’humanité et aux crimes de guerre commis contre les Yazidis.
Le Mémorandum d’Entente établit un cadre de soutien au processus d’enquête et de contentieux judiciaire à travers la mobilisation et le développement de réseaux. Dans le cadre de cet accord, Yazda et Civitas Maxima collaboreront à l’identification de suspects, à la collecte d’information et autre documentation, et/ou à la préparation et au dépôt d’écritures/de plaintes devant des mécanismes de justice nationaux, régionaux ou internationaux.
Plus d’une décennie après que Da’ech ait commis des crimes de masse en Irak et en Syrie, la plupart des survivants attendent toujours que les auteurs du génocide, de la mise en esclavage, des violences sexuelles, de la torture, des déplacements forcés et d’autres crimes internationaux répondent de leurs actes. Avec la fermeture de l’Équipe d’enquête des Nations Unies pour promouvoir la responsabilité pour les crimes commis par Da’ech/EIIL (UNITAD) et l’absence d’un organisme clairement défini qui prendrait le relais, ce partenariat entre Civitas Maxima et Yazda cherche à à contribuer combler en partie la lacune en matière de redevabilité pour les survivants qui n’ont pas encore trouvé de voie vers la justice.
En combinant plus d’une dizaine d’années d’expérience de la part de Yazda auprès des survivants pour garantir la justice avec l’expérience de Civitas Maxima en matière de justice pénale internationale, ce partenariat renforcera le travail d’enquête sur les crimes, le soutien aux survivants et l’avancement des procédures judiciaires contre les auteurs de Da’ech.
« Depuis plus d’une décennie, Yazda travaille aux côtés des survivants pour documenter les crimes, préserver les preuves et faire progresser la responsabilité pour les atrocités commises par Da’ech. Ensemble, avec des survivants et des partenaires, nous avons contribué à obtenir des condamnations historiques, dont la première au monde condamnation pour génocide pour des crimes commis contre la communauté yazidie. Ces efforts ont contribué à un corpus croissant en matière de responsabilité pénale, avec plus de 15 affaires ouvertes dans six juridictions. Bien que ces progrès aient créé un important effet domino, ils ne sont pas suffisants. Des milliers de membres de Da’ech ont voyagé depuis plus de 100 pays, et beaucoup trop d’auteurs n’ont pas encore été traduits en justice. En unissant nos forces avec Civitas Maxima, nous capitalisons sur des années de travail pour engager de nouvelles affaires, étendre la responsabilité à travers différentes juridictions et veiller à ce que davantage de survivants voient la justice rendue. » — Natia Navrouzov, Directrice exécutive de Yazda
« Depuis trop longtemps, de nombreux survivants des crimes de Da’ech portent le poids de ce qui leur a été infligé sans voir les responsables répondre de leurs actes devant un tribunal. En unissant nos forces avec Yazda, une organisation profondément ancrée dans les communautés affectées et forte de plus d’une décennie de travail pour faire progresser les enquêtes et obtenir des condamnations historiques, nous pouvons transformer des années de documentation et de témoignages en toujours plus d’affaires judiciaires concrètes, et rapprocher davantage de survivants vers la reconnaissance et la justice qui leur sont dues. » — Alain Werner, Directeur et fondateur de Civitas Maxima
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