Genève/Sinjar, le 24 juin 2026 – Yazda et Civitas Maxima ont signé un protocole d’accord (MoU) officialisant leur coopération visant à faire en sorte que les auteurs de crimes internationaux commis par l’État islamique d’Irak et du Levant (EIIL) répondent de leurs actes. Ce partenariat aura pour objectif principal de mener et de soutenir des actions en justice contre les auteurs présumés dans les juridictions qui reconnaissent la compétence extraterritoriale ou universelle et qui respectent les principes d’un procès équitable.
Civitas Maxima est une organisation non gouvernementale indépendante qui se consacre à soutenir les victimes des crimes internationaux les plus graves dans leur quête de justice. L'organisation aide les victimes à obtenir que les responsables soient traduits en justice devant des tribunaux étrangers et internationaux lorsque les voies de recours juridiques nationales sont inexistantes, inefficaces ou impossibles à mettre en œuvre. Civitas Maxima recense également ces crimes ou aide ses partenaires locaux à les documenter, engage des poursuites judiciaires lorsque cela est possible et apporte son aide aux autorités policières et judiciaires.
Yazda est une organisation internationale dirigée par des Yézidis et axée sur les survivants, qui se consacre à la protection des droits de la communauté yézidie et au soutien des survivants des atrocités commises par l’EIIL. Créée en 2014 à la suite du génocide des Yézidis en Irak, Yazda intervient dans les domaines de la justice et de la responsabilisation, du plaidoyer, de l’aide humanitaire et du relèvement communautaire, notamment en contribuant à la documentation et aux poursuites judiciaires relatives au génocide, aux crimes contre l’humanité et aux crimes de guerre commis à l’encontre des Yézidis.
Ce protocole d'accord établit un cadre visant à soutenir les procédures d'enquête et de contentieux par le biais d'actions de sensibilisation et de création de réseaux. En vertu de cet accord, Yazda et Civitas Maxima collaboreront à l'identification des suspects, à la collecte et à la documentation d'informations, et/ou à la préparation et au dépôt de dossiers devant les instances judiciaires nationales, régionales ou internationales.
Plus d’une décennie après les atrocités de masse commises par l’EIIL en Irak et en Syrie, la plupart des survivants n’ont toujours pas vu les auteurs de ces crimes répondre de leurs actes : génocide, réduction en esclavage, violences sexuelles, torture, déplacements forcés et autres crimes internationaux. Avec la dissolution de l’Équipe d’enquête des Nations unies chargée de promouvoir la responsabilité pour les crimes commis par Daech/l’EIIL (UNITAD) et en l’absence de successeur clairement désigné, ce partenariat vise à contribuer à combler le vide en matière de responsabilité pour les survivants qui n’ont pas encore trouvé le chemin de la justice.
En associant l'expérience de plus d'une décennie de Yazda, acquise aux côtés et au service des victimes pour obtenir justice, à celle de Civitas Maxima en matière de justice pénale internationale, ce partenariat renforcera les efforts visant à enquêter sur les crimes, à soutenir les victimes et à faire avancer les procédures judiciaires à l'encontre des auteurs de crimes liés à l'EIIL.
« Depuis plus d’une décennie, Yazda œuvre aux côtés des survivants pour documenter les crimes, préserver les preuves et faire en sorte que les auteurs des atrocités commises par l’EIIL répondent de leurs actes. En collaboration avec les survivants et nos partenaires, nous avons contribué à obtenir des condamnations historiques, notamment la première condamnation au monde pour génocide concernant les crimes commis contre la communauté yézidie. Ces efforts ont contribué à renforcer progressivement la responsabilité des auteurs, avec plus de 15 affaires jugées dans six juridictions différentes. Bien que ces progrès aient créé un important effet domino, cela ne suffit pas. Des milliers de membres de l’EIIL sont venus de plus de 100 pays, et bien trop d’auteurs de ces crimes n’ont toujours pas été traduits en justice. En unissant nos forces à celles de Civitas Maxima, nous nous appuyons sur des années de travail pour ouvrir de nouvelles enquêtes, étendre la responsabilité pénale à l’ensemble des juridictions et veiller à ce que davantage de survivants obtiennent justice. » – Natia Navrouzov, directrice exécutive de Yazda
« Depuis trop longtemps, de nombreux survivants des crimes de l’EIIL portent le poids de ce qui leur a été infligé sans voir les responsables répondre de leurs actes devant la justice. En unissant nos forces à celles de Yazda, une organisation profondément ancrée dans les communautés touchées et forte de plus d’une décennie d’action en faveur des enquêtes et des poursuites judiciaires historiques, nous pouvons transformer des années de documentation et de témoignages en nouvelles affaires concrètes, et permettre à davantage de survivants de se rapprocher de la reconnaissance et de la justice qui leur sont dues. » – Alain Werner, directeur et fondateur de Civitas Maxima
Contact
Lara Brehmer, responsable de la communication
[email protected]
+447942352142
Version française
Genève/Sinjar, le 24 juin 2026 — Yazda et Civitas Maxima ont signé un protocole d’accord officialisant leur coopération visant à faire progresser l’accès à la justice pour les crimes internationaux commis par l’État islamique en Irak et au Levant (EIIL/Daech). Ce partenariat mettra l’accent sur l’élaboration et la conduite de procédures judiciaires à l’encontre d’auteurs présumés devant des juridictions reconnaissant la compétence extraterritoriale ou universelle et garantissant le respect des principes d’un procès équitable.
Civitas Maxima est une organisation non gouvernementale indépendante qui se consacre à soutenir les victimes des crimes internationaux les plus graves dans leur quête de justice. L’organisation aide les victimes dans leurs démarches visant à ce que les responsables soient jugés devant des tribunaux étrangers et internationaux lorsque les recours judiciaires dans le pays où les crimes ont été commis sont indisponibles, inefficaces ou impossibles. Civitas Maxima documente également ces crimes ou aide ses partenaires locaux à les documenter, agit aux côtés des victimes pour engager des procédures judiciaires lorsque cela est possible, et collabore avec les autorités judiciaires.
Yazda est une organisation mondiale dirigée par des Yézidis et axée sur les survivants, qui se consacre à la protection des droits de la communauté yézidie et au soutien des survivants des atrocités commises par Daech. Créée en 2014 à la suite du génocide des yézidis en Irak, Yazda intervient dans les domaines de la justice et de la responsabilisation, du plaidoyer, de l’aide humanitaire et de la réinsertion communautaire, notamment en soutenant la documentation et les poursuites pénales relatives au génocide, aux crimes contre l’humanité et aux crimes de guerre commis contre les yézidis.
Le protocole d’accord établit un cadre de soutien au processus d’enquête et de contentieux judiciaire par le biais de la mobilisation et du développement de réseaux. Dans le cadre de cet accord, Yazda et Civitas Maxima collaboreront à l’identification des suspects, à la collecte d’informations et d’autres documents, et/ou à la préparation et au dépôt de mémoires ou de plaintes devant des instances judiciaires nationales, régionales ou internationales.
Plus d’une décennie après que Daech a commis des crimes de masse en Irak et en Syrie, la plupart des survivants attendent toujours que les auteurs du génocide, de l’esclavage, des violences sexuelles, de la torture, des déplacements forcés et d’autres crimes internationaux répondent de leurs actes. Avec la fermeture de l’Équipe d’enquête des Nations Unies chargée de promouvoir la responsabilité pour les crimes commis par Daech/EIIL (UNITAD) et l’absence d’un organisme clairement défini qui prendrait le relais, ce partenariat entre Civitas Maxima et Yazda vise à contribuer à combler en partie le vide en matière de responsabilité pour les survivants qui n’ont pas encore trouvé de voie d’accès à la justice.
En associant les plus de dix ans d’expérience de Yazda auprès des survivants pour garantir que justice soit faite à l’expertise de Civitas Maxima en matière de justice pénale internationale, ce partenariat permettra de renforcer les enquêtes sur les crimes, le soutien aux survivants et la poursuite des procédures judiciaires à l’encontre des auteurs des crimes de Daech.
« Depuis plus d’une décennie, Yazda travaille aux côtés des survivants pour documenter les crimes, préserver les preuves et faire progresser la responsabilité pour les atrocités commises par Daech. Ensemble, avec les survivants et nos partenaires, nous avons contribué à obtenir des condamnations historiques, dont la première condamnation au monde pour génocide concernant des crimes commis contre la communauté yézidie. Ces efforts ont contribué à enrichir progressivement le corpus juridique en matière de responsabilité pénale, avec plus de 15 procédures engagées dans six juridictions. Bien que ces progrès aient créé un important effet domino, ils ne sont pas suffisants. Des milliers de membres de Daech ont voyagé depuis plus de 100 pays, et beaucoup trop d’auteurs n’ont pas encore été traduits en justice. En unissant nos forces à celles de Civitas Maxima, nous tirons parti de plusieurs années de travail pour engager de nouvelles procédures, étendre la responsabilité à travers différentes juridictions et veiller à ce que davantage de survivants voient justice être rendue. » — Natia Navrouzov, directrice exécutive de Yazda
« Depuis trop longtemps, de nombreux survivants des crimes de Daech portent le fardeau de ce qui leur a été infligé sans que les responsables ne répondent de leurs actes devant un tribunal. En unissant nos forces à celles de Yazda, une organisation profondément ancrée dans les communautés touchées et forte de plus d’une décennie de travail pour faire avancer les enquêtes et obtenir des condamnations historiques, nous pouvons transformer des années de documentation et de témoignages en un nombre toujours plus grand de procédures judiciaires concrètes, et permettre à davantage de survivants d’obtenir la reconnaissance et la justice qui leur sont dues. » — Alain Werner, directeur et fondateur de Civitas Maxima
Coordonnées
Lara Brehmer, responsable de la communication
[email protected]
+447942352142