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Crimes contre l'humanité

Les crimes contre l'humanité comptent parmi les violations les plus graves des droits de l'homme, au même titre que le génocide, les crimes de guerre, la torture et les disparitions forcées.

Qu'est-ce qu'un crime contre l'humanité ?

Les crimes contre l'humanité constituent l'une des formes les plus graves de violations des droits de l'homme, au même titre que le génocide, les crimes de guerre, les actes de torture et les disparitions forcées.

Ce concept a été reconnu pour la première fois sur le plan juridique dans le Statut du Tribunal militaire international de Nuremberg. Il a ensuite été développé et précisé par des tribunaux internationaux ad hoc (tels que ceux chargés de juger les crimes commis en ex-Yougoslavie et au Rwanda) avant d'être codifié de manière exhaustive dans le Statut de la Cour pénale internationale (CPI), qui en donne la définition la plus récente.

En vertu de l'article 7, paragraphe 1, du Statut de la CPI, un crime contre l'humanité désigne l'un des actes inhumains énumérés ci-dessous lorsqu'il est commis dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique dirigée contre une population civile.

Nos actions et notre impact

Civitas Maxima s'engage activement dans la lutte contre les crimes contre l'humanité.

Contribuer à l'obtention de condamnations devant les tribunaux

Devant le Tribunal pénal fédéral suisse :

En 2023, Alieu Kosiah est devenu la première personne en Suisse à être condamnée pour des actes qualifiés de crimes contre l'humanité.

Alain Werner, directeur de Civitas Maxima, figurait parmi les avocats qui ont déposé les premières plaintes contre Alieu Kosiah en 2014 et a représenté plusieurs victimes libériennes tout au long de la procédure, tant lors du procès que lors des audiences en appel.

Devant la Cour d'assises de Paris, en France :

En 2022, Kunti Kamara est devenu le premier citoyen libérien condamné pour des crimes contre l'humanité commis pendant la guerre civile qui a ravagé le pays pendant plus de dix ans. Il a été reconnu coupable d'avoir sciemment facilité, notamment, la préparation ou la commission par ses soldats de viols et d'abus sexuels constituant des crimes contre l'humanité. Cette décision historique a été confirmée en appel en 2024.

En 2018, Civitas Maxima a déposé la plainte pénale à l'origine de la procédure en France et s'est constituée partie civile à Paris, tant en première instance qu'en appel, aux côtés des victimes libériennes.

Évolution de la jurisprudence

La décision rendue par la Chambre d'appel du Tribunal pénal fédéral suisse dans le cadre de la procédure engagée contre Alieu Kosiah a créé un précédent, permettant désormais à ce tribunal de poursuivre en Suisse d'autres personnes accusées de crimes contre l'humanité commis avant 2011.

  • Meurtre
  • Extermination
  • Esclavage
  • Déportation ou transfert forcé de population
  • Emprisonnement ou toute autre privation grave de liberté physique
  • Torture
  • Le viol, l'esclavage sexuel, la prostitution forcée, la grossesse forcée, la stérilisation forcée ou toute autre forme de violence sexuelle d'une gravité comparable
  • Persécution pour des motifs politiques, raciaux, nationaux, ethniques, culturels, religieux ou liés au genre
  • Disparitions forcées
  • Apartheid
  • Autres actes inhumains de même nature causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l'intégrité physique ou à la santé physique ou mentale
  • Une attaque dirigée contre une population civile
  • L'attaque doit être généralisée ou systématique, ce qui signifie que les actes sont commis à grande échelle ou de manière organisée et planifiée, s'inscrivant dans un schéma récurrent.
  • L'auteur doit avoir connaissance de l'attaque, c'est-à-dire être conscient que ses actes s'inscrivent dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique dirigée contre une population civile.

Les crimes contre l'humanité peuvent être commis dans le cadre d'une politique d'État ou par une entité qui exerce, de fait, son autorité sur un territoire donné. Contrairement aux crimes de guerre, ils ne nécessitent aucun lien avec un conflit armé et peuvent donc être commis en temps de paix.

Les crimes contre l'humanité sont désormais reconnus comme une norme impérative du droit international coutumier (jus cogens), ce qui signifie qu'ils sont interdits en toutes circonstances et qu'ils s'imposent à tous les États. Ils ne sont pas soumis à la prescription et sont universellement condamnés, indépendamment du droit interne.

De nombreux États ont désormais intégré la définition des crimes contre l’humanité dans leur législation nationale. Cela permet de poursuivre et de juger, en vertu du principe de compétence universelle, les auteurs de crimes commis à l’étranger — même s’il s’agit de ressortissants étrangers — sous réserve des conditions prévues par le droit national (présence sur le territoire, résidence, double incrimination, etc.). Une telle législation facilite également la coopération judiciaire avec la Cour pénale internationale et avec d’autres États, renforçant ainsi la lutte contre l’impunité.

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