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Justice internationale

La justice pénale internationale vise à faire en sorte que l’impunité ne soit jamais une option. Civitas Maxima œuvre pour que ce principe devienne une réalité face aux crimes les plus graves, où qu’ils soient commis dans le monde.

Qu'est-ce que la justice pénale internationale ?

La justice pénale internationale vise à enquêter sur les crimes internationaux les plus graves et à en poursuivre les auteurs : crimes de guerre, crimes contre l’humanité, génocide et crimes d’agression. Lorsqu’un État sur le territoire duquel de tels crimes ont été commis n’est pas en mesure – ou n’a pas la volonté – de poursuivre les responsables, les mécanismes de justice internationale peuvent être mobilisés afin que l’impunité ne soit pas une option.

L’approche de Civitas Maxima : soutenir la justice nationale face aux crimes internationaux

Civitas Maxima œuvre pour que les auteurs de crimes internationaux puissent être poursuivis devant les juridictions nationales, en particulier lorsque la justice fait défaut ou se révèle inefficace dans le pays où les crimes ont été commis, ou lorsque les mécanismes internationaux ne permettent pas d’obtenir justice. Nous travaillons principalement sur des affaires portées devant les juridictions de pays tiers, c’est-à-dire en dehors du territoire où les crimes ont été commis.

Ces affaires peuvent reposer sur différents fondements de compétence, selon la législation nationale applicable. Il peut notamment s’agir de la compétence fondée sur le principe de la personnalité active (lorsque la personne suspectée est ressortissante de l’État qui engage la procédure), de la compétence fondée sur le principe de la personnalité passive (lorsque les victimes sont ressortissantes de cet État), ou de la compétence universelle, qui permet de poursuivre les auteurs de certains crimes internationaux même en l’absence de tout lien de nationalité ou de territorialité.

Selon les systèmes juridiques, la compétence universelle peut prendre différentes formes :

  • Absolue, lorsqu’elle permet à l’État d’engager des poursuites en l’absence de tout lien de rattachement ; ou 
  • Conditionnelle, lorsqu’elle ne permet d’engager des poursuites que si certaines conditions sont remplies, notamment la présence ou la résidence habituelle de la personne suspectée sur le territoire de l’État.

Rendre justice là où elle fait défaut

Les mécanismes de justice fondés sur la compétence extraterritoriale – encore trop rarement utilisés – connaissent aujourd’hui un développement rapide, notamment en Europe. Ils démontrent qu’il est possible de rendre justice pour les crimes les plus graves, même de nombreuses années après les faits et au-delà des frontières.

Civitas Maxima joue un rôle central dans ce processus. Nous documentons les crimes internationaux en étroite collaboration avec nos partenaires locaux, soutenons les enquêtes et, lorsque les conditions sont réunies, contribuons à l’ouverture de procédures judiciaires devant les juridictions nationales compétentes.

Notre action va plus loin. Elle repose sur une approche centrée sur les victimes, avec une attention particulière portée à celles qui ont été oubliées ou exclues des mécanismes traditionnels de justice. Nous œuvrons pour que leurs récits soient reconnus, qu’elles puissent accéder à la vérité et obtenir justice et réparation, y compris à travers une reconnaissance symbolique des souffrances qu’elles ont subies. Plus largement, notre action contribue également à prévenir la répétition de telles atrocités. Grâce à l’ensemble de notre travail, des auteurs de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité ont pu être identifiés, poursuivis et, dans certains cas, condamnés.

La justice pénale internationale peut être mise en œuvre à travers différents mécanismes, qu’ils soient internationaux, hybrides ou nationaux :

  • La Cour pénale internationale (CPI), dont le siège se trouve à La Haye, peut exercer sa compétence dans certaines circonstances limitées, notamment lorsque le crime a été commis sur le territoire d’un État partie au Statut de Rome de 1998, lorsque l’auteur présumé est ressortissant d’un tel État, ou lorsque la situation lui est déférée par le Conseil de sécurité des Nations Unies.
  • Les tribunaux pénaux internationaux ad hoc, créés pour traiter de situations spécifiques, tels que par exemple le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY, 1993–2017) et le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR, 1994–2015).
  • Les juridictions hybrides ou mixtes, qui combinent des éléments de droit national et de droit international et/ou sont composées à la fois de juges nationaux et internationaux. Parmi les exemples figurent le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (2002–2013) et les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens.
  • Les juridictions nationales, qui peuvent ou doivent également poursuivre les auteurs présumés de crimes internationaux en vertu de leur droit national et/ou de leurs obligations conventionnelles, sur la base de différentes formes de compétence extraterritoriale.

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