Nos domaines d'activité
Nous documentons les crimes internationaux les plus graves, engageons des procédures judiciaires et assistons les autorités judiciaires dans leurs enquêtes et poursuites.
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Nous adoptons une approche centrée sur les victimes.
Nous adoptons une approche centrée sur les victimes et nous nous efforçons d'améliorer constamment nos connaissances et nos compétences afin de l’intégrer à toutes les étapes de notre travail sur les dossiers, de l’enquête au contentieux, ainsi qu’à nos actions de sensibilisation et de mobilisation.
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Nous nous engageons à développer notre travail sur les violences sexuelles et fondées sur le genre
Nous sommes engagés dans la lutte contre les violences sexuelles et fondées sur le genre et reconnaissons l’importance d’adopter une approche intersectionnelle, qui tienne compte des expériences spécifiques des victimes, façonnées par le genre et d’autres facteurs. Nous nous engageons à développer et à renforcer les enquêtes et les poursuites relatives à ces violences, tout en reconnaissant que, bien qu’elles constituent souvent une composante intrinsèque des crimes internationaux, elles font encore rarement l’objet de poursuites.
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Nous coopérons avec des organisations de la société civile locales
Depuis notre création, nous avons fait de la coopération étroite avec des organisations locales de la société civile l’un des fondements de notre modèle de travail. Le Global Justice and Research Project (GJRP) est notre organisation partenaire au Liberia depuis 2012. Notre équipe collabore également étroitement avec d’autres partenaires locaux dans les pays concernés afin de documenter les crimes, notamment avec le Center for Accountability and the Rule of Law (CARL) depuis 2012.
Comment menons-nous nos enquêtes ?
Grâce à ses partenaires locaux, Civitas Maxima établit des relations de confiance avec les communautés victimes ou témoins de crimes internationaux graves. Cette approche de bas en haut permet à Civitas Maxima de travailler directement avec les victimes et les témoins, de mener des entretiens et de documenter les crimes conformément aux normes internationales, afin de garantir que les informations recueillies puissent être recevables devant les juridictions compétentes.
Dans le cadre de son travail de documentation, Civitas Maxima conserve toutes les informations pertinentes dans une base de données électronique sécurisée afin de procéder à leur analyse factuelle et juridique, d’identifier les auteurs présumés et de déterminer les voies de recours appropriées au nom des victimes.
Comment constituons-nous un dossier ?
Le droit international offre aujourd’hui plusieurs voies différentes pour garantir que les auteurs présumés de crimes internationaux puissent être traduits en justice :
Civitas Maxima est consciente que le chemin vers la justice est souvent long. Les crimes sur lesquels nous enquêtons sont souvent imprescriptibles, ce qui nous permet d’engager des procédures judiciaires contre leurs auteurs longtemps après les faits. Lorsqu’il existe une situation d’impunité dans le pays où les crimes ont été commis, c’est-à-dire en l’absence de compétence territoriale, et que l’auteur présumé faisant l’objet de l’enquête ne réside pas dans un pays compétent et n’en possède pas la nationalité, nous poursuivons néanmoins notre travail de documentation et de conservation des informations.
Cela nous permet d’être prêts à déposer une plainte contre l’auteur présumé si celui-ci par exemple se rend ou s’installe dans un autre pays où une telle procédure est possible. Des poursuites peuvent également devenir possibles ultérieurement dans le pays où les crimes ont été commis ou dans celui dont l’auteur présumé est ressortissant. Civitas Maxima n’intervient que dans des juridictions dotées de mécanismes judiciaires équitables et impartiaux.
Civitas Maxima œuvre souvent à l’obtention de justice pour les victimes en dehors du pays où les crimes ont été commis. Dans ces situations, les victimes et les témoins se trouvent généralement à des milliers de kilomètres des autorités chargées de l’enquête. Civitas Maxima peut alors faire le lien entre les victimes, les témoins et les informations recueillies sur le terrain, d’une part, et les autorités de la juridiction chargée de l’enquête, d’autre part.
Nous collaborons pour cela avec les autorités chargées de l’enquête, en les aidant à suivre les pistes pertinentes et en leur apportant le soutien logistique ou autre dont elles peuvent avoir besoin. Civitas Maxima peut également dans certaines juridictions représenter officiellement les victimes en tant que parties civiles à la procédure et collabore avec des avocats locaux habilités à assurer cette représentation dans le pays concerné.
Les systèmes juridiques compétents à l’égard d’auteurs présumés étrangers ne disposent pas toujours d’une législation permettant de les poursuivre pénalement pour des crimes liés à des conflits passés, tels que les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, le génocide ou la torture. Dans ce type de situation, il est nécessaire d’adopter des approches juridiques créatives.
Aux États-Unis, par exemple, il n’est souvent pas possible de poursuivre un ressortissant étranger pour des crimes internationaux. En revanche, il peut être poursuivi pour d’autres infractions fédérales, telles que la fraude à l’immigration ou le parjure, s’il a dissimulé aux autorités migratoires son implication dans des crimes internationaux. Ce fut notamment le cas lors du procès de "Jungle Jabbah", au cours duquel Mohammed Jabbateh a été reconnu coupable d’infractions liées à l’immigration.
S’il est bien entendu préférable que les auteurs de crimes liés à des conflits soient poursuivis et condamnés pour les atrocités auxquelles ils ont participé, lorsque cela n’est pas juridiquement possible, le recours à d’autres voies de droit, en particulier lorsqu’elles permettent aux victimes et aux témoins de témoigner devant un tribunal de ce qu’ils ont vécu, peut néanmoins constituer une forme de justice significative pour les victimes.
De nombreuses victimes de Jungle Jabbah ont déclaré que, même s’il n’avait pas été poursuivi pour les crimes commis pendant la guerre, le fait qu’un chef d’une faction armée ait, pour la première fois, été jugé au pénal en lien avec des atrocités commises durant la première guerre civile libérienne revêtait une grande importance. Elles ont également souligné qu’elles avaient enfin eu la possibilité de raconter ce qu’elles avaient vécu. Plus largement, la population libérienne a considéré cette affaire comme une avancée dans la lutte contre l’impunité.
Dans le cadre de son approche juridique souple et créative, lorsque des poursuites pénales au niveau national ne sont pas possibles, Civitas Maxima peut engager des procédures civiles contre un auteur présumé, par exemple afin d’obtenir des dommages-intérêts. Dans d’autres situations, nous pouvons également saisir des juridictions internationales ou régionales compétentes, notamment en matière pénale ou de droits humains.
Avec qui travaillons-nous ?
Nous œuvrons pour que justice soit rendue dans les situations où les recours judiciaires ont échoué ou sont impossibles dans le pays où les crimes ont été commis.
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