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Crimes de guerre

Les crimes de guerre exigent une réaction de la communauté internationale. Depuis 2012, Civitas Maxima œuvre aux côtés des victimes et de partenaires locaux pour traduire les auteurs de ces crimes en justice, et a notamment obtenu la toute première condamnation pour crimes de guerre prononcée par le Tribunal pénal fédéral suisse.

Qu'est-ce qu'un crime de guerre ?

Les crimes de guerre constituent des violations graves du droit international humanitaire commises dans le cadre d’un conflit armé international ou non international à l’encontre de personnes ou de biens protégés. Ces actes — notamment le meurtre, la torture et le fait de prendre délibérément pour cible des civils ou des infrastructures protégées — engagent la responsabilité pénale individuelle de leurs auteurs.

Ces crimes découlent principalement des Conventions de Genève du 12 août 1949 et de leurs Protocoles additionnels I et II de 1977, ainsi que des Conventions de La Haye de 1899 et 1907. Leur codification la plus récente figure à l'article 8 du Statut de Rome de 1998 de la Cour pénale internationale (CPI).

En vertu de l’article 8 du Statut de Rome, les crimes de guerre comprennent notamment les infractions graves aux Conventions de Genève et d’autres violations graves des lois et coutumes de la guerre applicables dans les conflits armés internationaux. Pour certains crimes, la qualification requiert qu’ils aient été commis dans le cadre d’un plan ou d’une politique, ou dans le cadre d’un ensemble de crimes similaires commis à grande échelle ; toutefois, cette condition ne s’applique pas à tous les crimes de guerre.

Nos actions et notre impact

Dans la lutte contre les crimes de guerre, l'action de Civitas Maxima a débouché sur des résultats judiciaires très concrets ayant eu un impact considérable.

En 2023, Alieu Kosiah a été reconnu coupable par le Tribunal pénal fédéral suisse d'actes constitutifs de crimes de guerre. Cette condamnation a marqué un tournant dans l'histoire judiciaire suisse, puisqu'il s'agissait de la première condamnation pour crimes de guerre prononcée par le Tribunal pénal fédéral depuis sa création.

Cette affaire, qui portait sur des crimes commis par un commandant d’un groupe rebelle pendant la première guerre civile au Libéria (1993-1995), a également marqué un tournant dans l’histoire judiciaire du pays où ces crimes ont été commis. Le procès d’Alieu Kosiah a abouti à la première condamnation d’un ressortissant libérien pour des crimes de guerre commis pendant cette guerre civile, qui a ravagé le pays pendant plus de dix ans.

Alain Werner, directeur de Civitas Maxima, figurait parmi les avocats qui ont déposé les premières plaintes contre Alieu Kosiah en 2014 et a représenté plusieurs victimes libériennes tout au long de la procédure, tant lors du procès que lors des audiences en appel.

Les crimes de guerre peuvent faire l'objet de poursuites devant diverses juridictions nationales et internationales, en fonction des traités ratifiés par les États concernés ainsi que des capacités et de la volonté politique des États où se trouvent les auteurs de ces crimes.

Si les États ont pour obligation première d’enquêter sur les crimes de guerre commis par leurs propres ressortissants, ainsi que sur les crimes commis sur leur territoire et/ou relevant de leur juridiction, il arrive qu’ils n’aient ni la volonté ni la capacité de le faire, notamment en période de transition politique. Dans de tels cas, la justice pénale peut être exercée par d’autres juridictions, notamment des tribunaux ad hoc, internationaux ou hybrides (ex-Yougoslavie, Rwanda, Cambodge, Sierra Leone, etc.), ainsi que par la Cour pénale internationale.

Les auteurs de ces crimes peuvent également être poursuivis dans des pays autres que ceux où les crimes ont été commis, en vertu du principe de compétence universelle, qui permet à un État d’enquêter et de poursuivre tout crime de guerre, quel que soit le lieu où il a été commis et quelle que soit la nationalité des auteurs ou des victimes. Cette compétence a été exercée à plusieurs reprises par la France, l’Allemagne, les Pays-Bas, l’Espagne et la Suisse, entre autres.

  • Meurtre intentionnel de personnes protégées
  • La torture et autres traitements cruels ou inhumains
  • Prise d'otages
  • Attaques délibérées contre des civils ou des biens de caractère civil
  • Viol, esclavage sexuel et autres formes de violence sexuelle
  • Pillage
  • Recrutement ou utilisation d'enfants soldats
  • Utilisation d'armes interdites
  • Déplacements forcés de populations

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