Responsabilité des entreprises

Qu'est-ce que la responsabilité des entreprises ?

La responsabilité des entreprises est un mouvement en plein essor visant à mettre en cause les entreprises pour les violations des droits humains auxquelles elles sont liées. Elle peut s’exercer par le biais de mécanismes de responsabilité pénale, administrative ou civile permettant aux victimes d’accéder à la justice.

La responsabilité des entreprises repose sur l’idée que les acteurs du secteur privé ont la responsabilité de respecter et de promouvoir les droits humains tout au long de leur chaîne d’approvisionnement, c’est-à-dire à travers l’ensemble du réseau de personnes et d’entités impliquées, depuis l’extraction et l’approvisionnement en matières premières jusqu’à la fabrication et à la distribution du produit final.

Ce concept a été développé dans les Principes Directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, adoptés en 2011. Bien qu’ils ne soient pas juridiquement contraignants, ces Principes directeurs constituent un cadre largement reconnu pour promouvoir des pratiques commerciales responsables.

Ce cadre s’articule autour de trois principes fondamentaux : 1. les États ont l’obligation de protéger les personnes contre les atteintes aux droits humains, y compris celles commises par des entreprises, en prenant des mesures pour les prévenir, enquêter sur celles-ci, les sanctionner et y remédier ; 2. les entreprises doivent respecter les droits humains et s’abstenir d’y porter atteinte, ainsi que prendre des mesures pour remédier aux conséquences négatives sur les droits humains qu’elles causent ; et 3. les États doivent garantir aux personnes victimes d’atteintes aux droits humains l’accès à des recours effectifs.

Conformément au troisième principe, la responsabilité des entreprises vise à mettre fin à l’impunité dont ont bénéficié les acteurs du secteur privé au cours des dernières décennies, alors même qu’ils ont notamment eu recours au travail des enfants, exercé des violences à l’encontre de leurs travailleurs, porté atteinte aux droits fonciers, déplacé des communautés et pollué leur environnement.

La mise en cause de la responsabilité des entreprises intervient principalement au niveau national, lorsque des législations spécifiques permettent aux victimes ou aux autorités publiques d’engager des actions en justice non seulement contre les personnes liées à l’entreprise, mais aussi contre l’entreprise elle-même, pour des violations des droits humains.