Responsabilité des entreprises

Qu'est-ce que la responsabilité des entreprises ?

La responsabilité des entreprises est un mouvement en plein essor visant à tenir les entreprises pour responsables des violations des droits de l'homme. Cette responsabilité peut prendre la forme de mécanismes de responsabilité pénale, administrative ou civile permettant aux victimes de violations des droits de l'homme d'accéder à la justice.

La responsabilité des entreprises découle de l'idée selon laquelle les acteurs du monde des affaires ont le devoir de respecter et de promouvoir les droits de l'homme tout au long de leur chaîne d'approvisionnement, c'est-à-dire à travers l'ensemble du réseau de personnes et d'autres entités impliquées, depuis l'extraction et l'approvisionnement en matières premières jusqu'à la fabrication et la distribution du produit final.

Ce concept a été développé dans les Principes directeurs des Nations Unies de 2011 relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme. Bien qu'ils ne soient pas contraignants, ces Principes directeurs constituent un cadre largement reconnu pour la mise en œuvre de pratiques commerciales responsables.

Ce cadre énonce trois principes fondamentaux : 1. les gouvernements ont le devoir de protéger contre les violations des droits de l’homme, y compris celles commises par des entreprises, en mettant en œuvre des mesures visant à prévenir, enquêter, sanctionner et remédier à ces violations ; 2. les entreprises doivent s’abstenir de porter atteinte aux droits de l’homme et s’engager à remédier à toute atteinte aux droits de l’homme dont elles sont à l’origine ; et 3. les gouvernements doivent garantir l’accès à des recours efficaces aux personnes victimes de violations des droits de l’homme.

Conformément au troisième principe, la responsabilisation des entreprises vise à mettre fin à l’impunité dont ont bénéficié les acteurs du secteur privé au cours des dernières décennies, alors même qu’ils recouraient au travail des enfants, exerçaient des violences à l’encontre de leurs travailleurs, violaient les droits fonciers, provoquaient le déplacement de communautés et polluaient les environnements environnants, pour ne citer que quelques exemples.

La mise en cause de la responsabilité des entreprises s’effectue principalement au niveau national, où des lois spécifiques permettent aux victimes ou à l’État d’intenter une action en justice non seulement contre des personnes liées à l’entreprise, mais aussi contre l’entreprise elle-même, pour violation des droits de l’homme.