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Torture

L'interdiction de la torture est absolue en droit international, mais cette pratique persiste dans de nombreux pays, souvent sous prétexte de sécurité ou pour des raisons politiques. Civitas Maxima œuvre pour que les responsables soient poursuivis en justice et que les victimes ne se retrouvent pas sans recours.

Qu'est-ce que la torture ?

La torture constitue l’une des violations les plus graves des droits de l’homme. Son interdiction, consacrée tant par le droit international coutumier que par le droit international conventionnel, est absolue et ne souffre aucune dérogation. Les États sont non seulement tenus de s’abstenir de recourir à la torture, mais aussi de la prévenir, de poursuivre et de punir ses auteurs, quel que soit leur statut. Malgré un cadre juridique solide, la torture persiste dans de nombreux pays, souvent justifiée par des raisons de sécurité ou des considérations politiques.

La définition juridique de la torture

La torture est interdite par le droit international depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. La Déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée par les Nations unies le 10 décembre 1948, a été le premier instrument international à consacrer l’interdiction de la torture, en stipulant à l’article 5 que « nul ne sera soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ».

La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1984 et ratifiée par plus de 170 États, donne la première définition juridique précise de la torture.

En vertu de l’article 1er de la Convention, « le terme “torture” désigne tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne dans le but, notamment, d’obtenir d’elle ou d’un tiers des renseignements ou des aveux, de la punir pour un acte qu’elle ou un tiers a commis ou est soupçonné d’avoir commis, ou d’intimider ou de contraindre cette personne ou un tiers, ou pour toute autre raison fondée sur une discrimination de quelque nature que ce soit, lorsque cette douleur ou cette souffrance est infligée par un agent de la fonction publique ou toute autre personne agissant à titre officiel, à son instigation, avec son consentement ou son acquiescement. »

Conformément à l'article 2 de la Convention, les autorités judiciaires des États parties sont tenues de poursuivre toute personne soupçonnée d'actes de torture se trouvant sur leur territoire et d'accorder une indemnisation aux victimes. L'article 4 impose en outre aux États d'ériger la torture en infraction pénale dans leur droit interne.

Dans le cadre des conflits armés, la torture constitue une violation grave du droit international humanitaire et est interdite par les Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels de 1977.

Nos actions et notre impact

Civitas Maxima s'engage activement dans la lutte contre les crimes de torture.

Contribuer à l'obtention de condamnations devant les tribunaux

Devant la Cour d’assises de Paris, en France :

En 2022, Kunti Kamara est devenu le premier citoyen libérien condamné pour des actes qualifiés de crimes de torture commis pendant la première guerre civile qui a ravagé le pays entre 1989 et 1996. Cette décision historique a été confirmée en appel en 2024.

En 2018, Civitas Maxima a déposé la plainte pénale à l'origine de la procédure en France et s'est constituée partie civile à Paris, tant en première instance qu'en appel, aux côtés des victimes libériennes.

Dans d'autres juridictions :

Même lorsque les actes de torture ne peuvent pas être officiellement qualifiés comme tels en raison de contraintes juridiques propres à un pays donné, Civitas Maxima collabore avec les autorités afin d’obtenir des condamnations par d’autres voies juridiques. Ce fut le cas, par exemple, dans le cadre de la procédure engagée contre Mohammed Jabbateh aux États-Unis, où il a été condamné pour avoir menti aux autorités d’immigration au sujet d’actes de torture commis pendant la guerre civile au Libéria.

Évolution de la jurisprudence

Dans le cadre de l’affaire Agnes Reeves Taylor , la Cour suprême du Royaume-Uni a rendu, pour la première fois, un arrêt ouvrant la voie — sous certaines conditions — à de futures poursuites pour crime de torture à l’encontre d’acteurs non étatiques. Civitas Maxima a collaboré tout au long de la procédure avec Scotland Yard et a fourni les informations initiales qui ont déclenché l’enquête.

Plaider en faveur de l'intégration de la torture dans la législation nationale

Dans la mesure où cela détermine les affaires que Civitas Maxima pourrait défendre à l'avenir, l'organisation s'engage au sein de coalitions afin de veiller à ce que le crime de torture soit explicitement intégré dans la législation nationale lorsque cela s'avère nécessaire, comme c'est actuellement le cas en Suisse.

  • Un crime contre l'humanité (article 7, paragraphe 1, point f)), lorsqu'il est commis dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique dirigée contre une population civile ;
  • Un crime de guerre (article 8) lorsqu'il est commis dans le cadre d'un conflit armé.
  • Au niveau international, la Cour pénale internationale peut enquêter et poursuivre les actes de torture commis après 2002. La Cour est compétente lorsque le crime a été commis sur le territoire d’un État ayant ratifié le Statut de Rome, lorsque le suspect est ressortissant d’un tel État, ou lorsque la situation lui est déférée par le Conseil de sécurité des Nations unies, même si l’État concerné n’est pas partie à la CPI.
  • Des tribunaux pénaux internationaux ad hoc, notamment le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) et le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), ont également jugé des actes de torture commis dans le cadre des conflits en ex-Yougoslavie et au Rwanda.
  • Enfin, le principe de compétence universelle permet à tout État de poursuivre les auteurs d’actes de torture, quelle que soit leur nationalité ou le lieu où ces actes ont été commis. Ce principe est inscrit à l’article 5, paragraphe 2, de la Convention contre la torture, bien que sa portée exacte dépende de la législation nationale de chaque État.

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« No Safe Haven » : pas de refuge pour les tortionnaires en Suisse

Le 31 octobre, la Commission des affaires juridiques du Conseil national a décidé de poursuivre ses travaux sur l'avant-projet de loi fédérale visant à inscrire la torture dans le Code pénal suisse, ouvrant ainsi la voie à son examen par le Parlement.

Communiqués de presse

La condamnation de Kunti Kamara est définitive

Dans une décision rendue le 25 juin 2024, la Cour de cassation, la plus haute instance judiciaire française, a jugé que le pourvoi en cassation de Kunti Kamara était devenu caduc, celui-ci n'ayant pas respecté le délai légal imparti pour le dépôt de son mémoire.

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