En janvier, Civitas Maxima a apporté son soutien à l’Initiative pour l’inclusion des personnes en situation de handicap dans la Convention sur les crimes contre l’humanité. Cette initiative importante vise à garantir que la Convention pour la prévention et la répression des crimes contre l’humanité (« la Convention »), actuellement en cours de négociation et de rédaction aux Nations unies, tienne dûment compte des droits des personnes en situation de handicap.
Les personnes en situation de handicap représentent environ 15 % de la population mondiale — soit plus d’un milliard de personnes — et ce chiffre augmente dans les situations de conflit armé. Elles sont à la fois plus exposées aux risques et plus susceptibles d’être victimes de discrimination et d’exclusion dans le cadre des interventions humanitaires. Historiquement, elles ont été victimes, de manière disproportionnée, de graves violations du droit international sans bénéficier de réparations ni d’une reconnaissance appropriées.
La négociation de la Convention offre l’occasion de combler cette lacune en matière de responsabilité. L’intégration du terme « handicap » en tant que groupe spécifique et identifiable dans la définition du crime de persécution contribuerait dans une certaine mesure à reconnaître que les personnes handicapées ont été et continuent d’être victimes de persécutions en raison de leur handicap. De plus, l’inclusion de dispositions spécifiques visant à garantir aux personnes handicapées une participation égale et effective, une reconnaissance et une protection égales devant la loi, ainsi qu’un accès à la justice sur un pied d’égalité avec les autres, facilitera leur inclusion significative et effective au sein du système judiciaire et garantira la pleine jouissance de leurs droits.
Le soutien à cette initiative est une étape naturelle pour Civitas Maxima, compte tenu de notre engagement indéfectible envers les victimes et les survivants de crimes internationaux, ainsi que de notre attachement inébranlable à la justice, à l’État de droit et au droit à un procès équitable. L’intégration complète dans la Convention de dispositions spécifiques au handicap — tant sur le fond que sur la forme — contribuera à renforcer celle-ci en réduisant l’impunité dont bénéficient les auteurs de crimes commis à l’encontre des personnes en situation de handicap et à faire respecter leurs droits en tant que participants à part entière au processus judiciaire.
Vous pouvez consulter la note d'orientationici.
Illustration : Christian Blind Mission (CBM)