Puissance régionale de premier plan et acteur majeur sur la scène internationale, l'Iran occupe une place centrale dans la géopolitique mondiale. Les événements récents en sont une illustration frappante :les frappes américainesrépondent presque certainement à la définition d'actes d'agression au sens du droit international.
À l’instar de ce quis’est passé au Venezuela, cette intervention militaire a eu lieu dans un pays dont le régimecommet, depuis de nombreuses années,de graves violations des droits de l’hommeà l’encontre de sa propre population. Et, comme dans le cas du Venezuela, les victimes ont cherché à obtenir justice au-delà de leurs frontières nationales pour des crimes commis par des Iraniens contre d’autres Iraniens. Ces efforts mettent en lumière les possibilités offertes par le droit international, mais aussi les obstacles qui se dressent lorsque des personnes tentent d’obtenir ailleurs ce qu’elles ne peuvent espérer obtenir chez elles : des condamnations pénales pour des crimes de masse commis par leur propre gouvernement.
L'assassinat de Kazem Rajavi à Coppet, le 24 avril 1990
L’Iran a signé le Statut de Romeportant création de la Cour pénale internationale (CPI), mais ne l’a jamais ratifié. De ce fait, la Cour ne peut actuellement ni enquêter ni poursuivre les crimes commis en Iran par le régime depuis 2002. Et ce, bien que l’Iran ait adhéré à d’autres instruments juridiques internationaux, tels quela Convention sur le génocideet les Conventions de Genève de 1949. Cette limitation est d’autant plus frappante que les Nations unies ont estimé en 2024 que certains actes commis par le régime à partir de fin 2022constituaient des crimes contre l’humanité. En février, le Parlement européen a également conclu que la vague de répression déchaînée contre la population à partir de fin 2025 pouvait égalementêtre qualifiée de crimes contre l’humanité.
Depuis longtemps, les victimes iraniennes ont compris que les tribunaux internationaux ne leur rendraient pas justice pour les crimes dont elles ont été victimes. C'est pourquoi nombre d'entre elles se sont tournées vers des procédures engagées devant des tribunaux nationaux étrangers.
C’est ce qui s’est produit en Suisse. Le 24 avril 1990, à Coppet, Kazem Rajavi, une figure de proue de la résistance iranienne, a été abattu par un commando. Le crime ayant été commis sur le territoire suisse, le ministère public du canton de Vaud a ouvert une enquête et émis un mandat d’arrêt à l’encontre de l’ancien ministre iranien du Renseignement, Ali Fallahian. Trente ans après le meurtre, cependant, le parquet vaudois a cherché à classer l’affaire au motif que le délai de prescription était dépassé. La famille de Rajavi a fait appel, faisant valoir qu’il ne s’agissait pas d’un meurtre isolé, mais qu’il s’inscrivait dans le cadre d’une campagne plus large visant àéliminer systématiquement l’opposition politique. En 2021, leTribunal pénal fédéral suissea donnéraisonà la famille de Rajavi. Il a ordonné au ministère public fédéral de rouvrir l’enquête et d’examiner les faits comme pouvant constituer un génocide ou des crimes contre l’humanité. Cela signifie que si M. Fallahian venait à quitter l’Iran, il pourrait être arrêté en vertu d’un mandat d’arrêt suisse.
La détention arbitraire comme moyen de pression
L’exemple le plus spectaculaire de justice extraterritoriale impliquant l’Iran s’est également produit en Europe — en Suède — avec l’arrestation de Hamid Nouri à Stockholm en novembre 2019. Ancien membre d’un comité d’exécution au sein d’une prison iranienne en 1988, il a été impliqué dansdes vagues de massacresvisant des prisonniers fidèles au mouvement des Moudjahidine. Attiré en Suède par des promesses qui n’étaient en réalité qu’un stratagème destiné à l’y faire venir, M. Nouri a été arrêté dès son arrivée à l’aéroport. Un survivant des massacres de 1988 avait joué un rôle actif dans la mise en place de cette opération. En juillet 2022, Nouri a étécondamné à la réclusion à perpétuité, un verdictconfirmé en appelen décembre 2023. Ce procès revêtait une importance historique : pour la première fois, un membre du régime iranien étaitpersonnellement jugéet condamné pour des crimes internationaux. Cependant, le 15 juin 2024, le gouvernement suédois a autorisé son retour en Iran dans le cadred’un échange contre deux ressortissants suédoisqui avaient été détenus arbitrairement par les autorités iraniennes. Cette décision a suscitél’indignation parmi les victimesimpliquées dans la procédure et a été condamnée par les organisations internationales. Elle a également fait craindre que d’autres États ne recourent àla détention arbitraire de ressortissants étrangerscomme moyen de pression, les transformant en monnaies d’échange en réponse à des procédures judiciaires pour crimes internationaux.
Les liens de compétence — tels que le lieu où le crime a été commis (comme dans l’affaire suisse) ou la présence de l’accusé sur le territoire national (comme dans l’affaire suédoise) — étant rares dans les situations impliquant l’Iran, certaines femmes iraniennes ont récemment exploré une nouvelle voie juridique. En décembre 2025, elles ont déposéune plainte en Argentine pour crimes contre l’humanité liés aux événements de 2022. L’Argentine n’exige pas de lien juridictionnelpour poursuivre des crimes internationaux. Le pays dispose également d’un précédent judiciaire important concernant l’Iran. En 2024, la Cour de cassation argentine a statué quel’Iran était responsable de l’attentat à la bombe perpétré en 1994contre un centre communautaire juif à Buenos Aires, qui avait fait 85 morts et des centaines de blessés, et a qualifié cet attentat de crime contre l’humanité.
Compte tenu des limites actuelles des juridictions internationales, les procédures extraterritoriales devant les tribunaux nationaux d’autres pays resteront probablement, pendant longtemps encore, la voie privilégiée par de nombreuses victimes — et leur meilleure chance d’obtenir justice. Ces démarches iraniennes en quête de justice montrent que la société civile peut mobiliser efficacement le droit international lorsque la communauté internationale dans son ensemble se révèle incapable de protéger les victimes ou de traduire les auteurs de crimes en justice. Pourtant, ces efforts exigent un dévouement et un courage remarquables — et ils ne sont jamais totalement dénués de risque.
Cet article a été publié pour la première fois en français dans*Le Temps* le9 mars 2026.
Image : Des manifestants protestent devant l'ambassade des États-Unis à Londres dans le cadre d'une série de manifestations mondiales en solidarité avec les femmes iraniennes.Crédit :Alisdare Hickson / Flickr (CC BY-NC-SA 2.0)