Cette année, le Liberia fera l'objet d'un quatrième examen de son bilan en matière de droits de l'homme, dans le cadre de l'Examen périodique universel (EPU), un mécanisme du Conseil des droits de l'homme des Nations unies visant à examiner périodiquement la situation des droits de l'homme dans tous les États membres de l'ONU.
L'EPU offrira au Liberia l'opportunité de rendre compte des mesures prises pour améliorer la situation des droits de l'homme dans le pays et s'acquitter de ses obligations en la matière, ainsi que de formuler des recommandations, étayées par les contributions de multiples parties prenantes, émanant d'autres États membres de l'ONU.
L'EPU s'appuie sur un rapport national rédigé par l'État examiné, une compilation d'informations provenant des Nations unies et un résumé des contributions de différentes parties prenantes (telles que les institutions nationales des droits de l'homme, les organisations de la société civile et les mécanismes régionaux de protection des droits de l'homme)
Dans ce contexte, le 7 avril, un groupe d'ONG libériennes et internationales, dont Civitas Maxima, a soumis un rapport conjoint au Conseil des droits de l'homme, évaluant les progrès accomplis par le Liberia depuis son dernier examen en novembre 2020 et formulant des recommandations concrètes pour les années à venir.
Ce rapport et ses recommandations viendront alimenter les documents examinés lors du prochain EPU du Liberia en novembre de cette année. Le rapport conjoint des parties prenantes souligne notamment le manque persistant de reddition des comptes pour les crimes et les violations des droits de l'homme commis pendant les guerres civiles libériennes, et appelle à l'élaboration d'un plan concret pour établir un tribunal pour les crimes de guerre et les crimes économiques.
Le Liberia a manqué à ses obligations internationales en matière de droits humains
Les deux conflits armés sanglants qui ont secoué le Libéria entre 1989 et 2003 ont été marqués par des violations généralisées et systématiques du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire. Parmi les nombreux exactions commises figuraient notamment des exécutions sommaires, des massacres, des viols et d’autres formes de violences sexuelles, des mutilations et des actes de torture, ainsi que la conscription forcée et le recours à des enfants soldats. Ces violences ont bouleversé la vie de dizaines de milliers de civils et provoqué le déplacement de près de la moitié de la population.
À ce jour, pas une seule personne n'a fait l'objet d'une enquête pénale ou de poursuites au Liberia pour ces crimes. Les seules avancées en matière de justice ont émané de affaires poursuivies à l'étranger.
Dans son rapport final de 2009, la Commission Vérité et Réconciliation (TRC) du pays a recommandé la création d’un tribunal pénal extraordinaire, qui serait un tribunal hybride composé de juges, de procureurs et d’autres membres du personnel libériens et internationaux, chargé de juger les personnes présumées responsables.
Dans leur communication adressée au Conseil des droits de l'homme, les ONG cosignataires soulignent que, seize ans plus tard, le Liberia n'a toujours pas mis en œuvre cette recommandation essentielle formulée par la Commission vérité et réconciliation (TRC). Bien que les progrès récents soient prometteurs, le pays n'a pas encore pleinement mis en place un processus de responsabilisation ni poursuivi aucun des auteurs présumés des violations graves des droits de l'homme et des crimes de guerre commis par le passé.
Faire de la justice une réalité au Liberia
Le rapport conjoint des parties prenantes formule donc, entre autres, les recommandations suivantes à l'intention du gouvernement du Libéria :
- Élaborer et mettre en œuvre un plan concret en vue de la création d'un tribunal pour les crimes de guerre et les crimes économiques, afin de traduire en justice les auteurs de crimes graves commis pendant les conflits armés au Liberia,
- Collaborer avec les Nations unies, l'Union africaine, la CEDEAO et d'autres partenaires internationaux et régionaux afin d'obtenir une aide technique et financière pour mettre en place un tribunal crédible,
- Veiller à ce que le tribunal chargé de juger les crimes de guerre au Liberia intègre les éléments essentiels permettant de garantir des procès équitables, constructifs et crédibles, en tenant dûment compte des recommandations formulées dans le rapport final de la Commission vérité et réconciliation (TRC) de 2009,
- Continuer à soutenir les efforts déployés par les pays tiers pour engager des poursuites en vertu de la compétence universelle concernant les crimes commis pendant la guerre civile,
- Élaborer et mettre en œuvre un programme complet de réparation en faveur de toutes les victimes de violations graves des droits de l'homme et de crimes de guerre,
- Assurer la protection des défenseurs des droits de l'homme au Liberia contre les attaques et les intimmidations, et traduire en justice ceux qui les harcèlent ou les agressent,
- Garantir une protection effective aux victimes et aux témoins qui témoignent dans le cadre de procédures relatives aux crimes commis pendant les guerres civiles, qu'il s'agisse d'affaires de compétence universelle ou de mécanismes de justice au Liberia.