POINT DE VUE. Ils sont accusés – et condamnés – pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité en Afrique de l'Ouest, mais ne les reconnaissent pas, même partiellement, explique l'avocat Alain Werner. À moins que leur avocat, comme François Roux, ne les accompagne dans leur démarche de demande de pardon.
Aujourd’hui s’ouvre, devant un tribunal correctionnel de Paris, le procès de Kunti K., qui dure quatre semaines. Il est accusé de crimes de torture et de crimes contre l’humanité pour le rôle qu’il aurait joué lors de la première guerre civile au Libéria (1989-1996). Ce procès sera le premier en France à porter sur des crimes internationaux à caractère extraterritorial non liés au génocide rwandais de 1994.
Kunti K. a combattu au sein du groupe armé ULIMO, qui a été créé en réaction aux massacres perpétrés au Libéria contre les membres de deux groupes ethniques – les Mandingues et les Krahns – par Charles Taylor et ses rebelles. L’ULIMO serait lui-même coupable d’avoir systématiquement réduit des populations en esclavage et d’avoir perpétré des massacres contre d’autres groupes ethniques.
Ce procès rappelle fortement l'affaire d'Alieu Kosiah, jugé par la Cour pénale fédérale en 2020-2021, et dont l'appel aura lieu en janvier 2023 à Bellinzone. Alieu Kosiah, tout comme Kunti K., était un commandant de l'ULIMO et a opéré en partie au même endroit et à la même période.
Ces procès, tant en France qu’en Suisse, s’inscrivent dans le cadre d’une quête innovante et courageuse de justice menée par des victimes libériennes – oubliées par la communauté internationale – en collaboration avec l’organisation que je dirige, Civitas Maxima, et notre organisation sœur au Libéria. Dans ce contexte, d’autres procédures pénales sont en cours ou ont été menées aux États-Unis, en Belgique, au Royaume-Uni, en Finlande et dans d’autres pays.
Pourtant, à ce jour, aucune des personnes mises en examen en Europe ou aux États-Unis pour des crimes commis pendant la guerre civile au Libéria n'a jamais reconnu avoir commis un quelconque crime.
Cela fait écho à ma propre expérience au sein du bureau du procureur du Tribunal spécial pour la Sierra Leone (SCSL) à Freetown et à La Haye, entre 2003 et 2008 : aucune des neuf personnes mises en accusation puis condamnées par ce tribunal international, y compris l’ancien président libérien Charles Taylor, n’a jamais reconnu une seule des accusations portées contre elle.
Le 25 février 2021, Kunti K. a témoigné par vidéoconférence depuis Paris en tant que témoin de la défense dans le procès Kosiah – et a suivi la même ligne de défense. En substance, il a affirmé que les personnes qui prétendaient que l’ULIMO avait commis des crimes pendant la guerre étaient animées par la haine ethnique. Les prochaines journées d’audience à Paris nous diront si Kunti K. adoptera la même stratégie lors de son propre procès.
Pourtant, ces crimes ont été documentés par de nombreuses sources historiques différentes, y compris à l’époque même des faits présumés. Un rapport de Médecins sans frontières (MSF) datant de janvier 1995, intitulé « Horreur et esclavage au Libéria », indique que, selon des collaborateurs de MSF, entre 1993 et 1994, des soldats de l’ULIMO transportaient des seaux remplis d’organes humains et les consommaient dans le cadre de rituels. Un reportage de Reuters datant de décembre 1993 indiquait que les organisations humanitaires s’étaient retirées des zones contrôlées par l’ULIMO à la suite d’attaques et de pillages, tandis que les commandants de l’ULIMO terrorisaient les villageois par des exécutions sommaires et des travaux forcés, selon des travailleurs humanitaires. L’AFP a noté que l’ULIMO avait, dans le même temps, pillé tout ce qu’elle pouvait dans une base du HCR, où un employé belge avait été frappé à la tête pour avoir tardé à remettre son équipement. Ces crimes commis par le groupe de l’ULIMO ont également été mis en évidence dans le rapport de la Commission Vérité et Réconciliation du Libéria publié en 2009.
Mais en attendant, une question se pose : faut-il tout nier lorsqu’on est accusé de crimes internationaux ?
Pas forcément.
Le grand avocat français de la défense François Roux a écrit un jour : « Le travail de l’avocat devant les tribunaux pénaux internationaux est aussi un travail au service de la justice, de la vérité – du moins de la vérité judiciaire – et de la paix. Et si l’analyse du procès contradictoire que fait l’avocat l’amène à considérer que l’accusé n’est pas innocent des crimes dont il est accusé, ou du moins de certains d’entre eux, son rôle ne se résume pas à un bras de fer avec le procureur dans une sorte de « jeu de poker des menteurs », mais peut, au contraire, grâce à la confiance que lui seul peut établir avec l’accusé, accompagner ce dernier sur le chemin de la reconnaissance de sa culpabilité, voire de la demande de pardon.»
François Roux a ainsi plaidé à trois reprises en faveur de la reconnaissance de la responsabilité pénale des personnes accusées de crimes internationaux, et ce à deux reprises avec succès : pour Vincent Rutaganira et pour Joseph Nzabirinda devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Il l’a également fait pour Kaing Guek Eav, alias Duch, devant les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC), contre l’avis de son confrère cambodgien également désigné pour défendre Duch.
Bien que d’autres juristes spécialisés en droit international aient suivi la même voie dans d’autres procès, notamment devant le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), cette approche reste l’exception, étant donné qu’il incombera naturellement toujours aux procureurs de prouver la culpabilité de toute personne accusée de crimes internationaux. Et jamais l’inverse.
Ayant travaillé pendant vingt ans aux côtés des victimes dans le cadre de ces procès pour crimes internationaux, je pense néanmoins que si davantage d’avocats de la défense concevaient leur rôle d’acteurs de la justice comme le faisait François Roux, l’idée selon laquelle la paix est le fruit de la justice s’en trouverait renforcée.
Cet article a été publié pour la première fois dans*Le Temps*dans le cadre d'une collaboration entre Civitas Maxima et *Le Temps*, le 18 octobre 2022.
Crédit photo : ©AHMED JALLANZO / KEYSTONE
