Civitas Maxima et le GJRP ont remporté de nombreux succès au cours des huit années qui se sont écoulées depuis notre création en 2012. À travers l’Europe et aux États-Unis, nous avons contribué à l’arrestation et/ou à la condamnation de huit anciens commandants ou responsables de haut rang issus de divers groupes rebelles, qui auraient été impliqués dans des atrocités à grande échelle pendant les guerres civiles libériennes. Dans le cadre de ces affaires et d’autres dossiers en cours, nous avons accompagné environ 800 victimes au nom desquelles nous luttons pour que justice soit faite et que les responsables rendent des comptes. Si ces succès sont indéniablement significatifs à bien des égards, ils masquent également une vérité dérangeante concernant les préjudices subis et les risques liés à la lenteur extraordinaire des procédures. En particulier dans les affaires historiques où les atrocités présumées ont eu lieu il y a entre 17 et 30 ans au Liberia, une justice tardive peut équivaloir à une justice refusée pour les victimes et les témoins concernés si les enquêtes et les poursuites ne sont pas menées avec une relative rapidité.
Parmi les nombreuses affaires, closes ou en cours, auxquelles Civitas Maxima a participé, seule une minorité a progressé à un rythme inquiétant, certaines sans qu’on en voie la fin. C’est précisément le cas des poursuites pénales engagées par les autorités belges à l’encontre de Martina Johnson, ancienne commandante de première ligne de la faction rebelle NPFL de Charles Taylor pendant la première guerre civile libérienne.
Mme Johnson a été arrêtée il y a plus de cinq ans et demi, en septembre 2014, pour son implication présumée dans des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, notamment des mutilations et des massacres, qui auraient été commis lors de la tristement célèbre « Opération Octopus » pendant la première guerre civile libérienne en 1992. Cependant, même ce long délai écoulé depuis son arrestation et sa mise en accusation ne reflète pas fidèlement la durée extraordinaire de la procédure : celle-ci a été engagée il y a plus de huit ans, en janvier 2012, avec le dépôt d’une plainte pénale auprès du parquet belge par un avocat belge partenaire de Civitas Maxima, Luc Walleyn. Dans le contexte de crimes qui auraient été commis par Mme Johnson il y a 27 ans, la lenteur de ce processus est extrêmement problématique. Non seulement il s’agit de l’enquête la plus longue à laquelle Civitas Maxima ait jamais participé, mais aucune issue claire n’est en vue, l’enquête étant toujours en cours.
Une justice tardive devant les mécanismes internationaux et hybrides de lutte contre l’impunité
Les poursuites nationales à l'encontre de personnes soupçonnées de crimes de guerre ne sont pas les seules procédures susceptibles de se prolonger de manière extraordinaire. Les cours et tribunaux pénaux internationaux et hybrides ont également été confrontés à des procédures extrêmement longues ; toutefois, ces délais prolongés doivent être replacés dans le contexte de l'ampleur considérable de ces affaires, qui impliquent parfois des centaines, voire des milliers de victimes et de témoins, ainsi que, souvent, plusieurs accusés.
Sur les sept affaires portées devant la CPI qui ont abouti à une condamnation ou à un acquittement depuis sa création en 2002, la grande majorité a duré entre sept et dix ans, depuis la délivrance d’un mandat d’arrêt (précédée d’une enquête) jusqu’au jugement définitif. Le TPIY et le TPIR ont également connu des affaires d’une durée exceptionnellement longue, respectivement de neuf et seize ans (concernant six accusés), entre l’ouverture de la procédure et le jugement définitif. Les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (créées pour juger les hauts dirigeants des Khmers rouges pour les crimes graves commis pendant la période du Kampuchéa démocratique dans les années 1970) ont également connu des procédures de longue durée : l’affaire 002/01 a duré neuf ans entre la date de la détention des accusés et le jugement définitif, et l’affaire 002/02 s’étant étalée sur 11 ans entre la date de la détention des accusés et leur condamnation et prononcé de la peine. Dans l’affaire 003, les accusés ont fait l’objet d’une enquête menée par les co-procureurs pendant plus de cinq ans avant d’être inculpés, et n’ont toujours pas été jugés cinq ans plus tard.
Les victimes des longues procédures pénales internationales
La prolongation des procédures soulève une multitude de problèmes graves concernant tant les prévenus que les victimes et les témoins. En ce qui concerne les prévenus, des procédures de longue durée risquent de porter atteinte à leur droit d’être jugés « sans retard injustifié » ou « dans un délai raisonnable ». En ce qui concerne les victimes et les témoins, les retards dans les procédures peuvent compromettre leur capacité à participer au processus de mise en cause des responsabilités. Cela s’est malheureusement illustré cette année dans l’affaire Martina Johnson, avec le décès prématuré d’une victime, qui était partie civile représentée par M. Walleyn. Ce n’est malheureusement pas le seul cas où une victime âgée ou malade représentée par Civitas Maxima a disparu avant que la justice pour laquelle elle s’était tant battue ne soit rendue.
Malheureusement, le nombre de décès parmi les victimes et les témoins au cours des procédures engagées devant des mécanismes de responsabilité internationaux ou hybrides peut être encore plus élevé, en raison du nombre considérable de victimes et de témoins concernés.
Lorsque des victimes ou des témoins décèdent dans ces circonstances, il est non seulement déchirant qu’ils n’aient pas pu vivre assez longtemps pour voir le jour où leurs auteurs présumés seraient traduits en justice, mais cela peut également entraver, voire faire dérailler, l’ensemble du processus de responsabilisation, si des preuves essentielles sont perdues à leur décès. Il est indéniablement inacceptable que les auteurs présumés de crimes de guerre effroyables échappent à la justice simplement parce que l’impunité a prévalu pendant des décennies après le conflit et parce que les procédures engagées à l’étranger s’éternisent inutilement.
Malheureusement, le bilan tragique des victimes de procédures pénales interminables ne se limite pas aux victimes et aux témoins. Les prévenus peuvent eux aussi décéder avant la fin de la procédure engagée à leur encontre, privant ainsi les victimes de la possibilité de voir leur agresseur présumé répondre de ses actes devant la justice.
La première expérience directe de Civitas Maxima face au décès d’un prévenu s’est produite en 2016, avec la mort soudaine et inattendue de Michel Desaedeleer, accusé de crimes de guerre. M. Desaedeleer s’est donné la mort alors qu’il était en détention provisoire en Belgique, un an seulement après son arrestation pour son implication présumée dans le commerce illicite de diamants de guerre pendant les guerres civiles au Liberia et en Sierra Leone, et quelques mois à peine avant qu’il ne soit appelé à comparaître devant la justice. Civitas Maxima et ses partenaires dans cette affaire, le Center for Accountability and the Rule of Law (CARL) à Freetown et l’avocat belge Luc Walleyn, avaient travaillé pendant des années aux côtés des victimes sierra-léonaises pour traduire Desaedeleer en justice, mais son décès a entraîné la fin de la procédure pénale à son encontre. Un tel coup est, on le comprend, dévastateur pour les victimes et les témoins – car leur chance de témoigner devant un tribunal pénal au sujet des atrocités qu’eux-mêmes et/ou leurs familles ont subies, et de se retrouver face à leur agresseur présumé, s’est soudainement évaporée.
Les mécanismes de justice internationaux et hybrides ont également été confrontés à de nombreux décès de personnes mises en cause. Pour n’en citer que quelques-uns, cela s’est produit devant la CPI, le TPIY, le TPIR et les ECCC : de nombreux accusés dans des affaires portées devant chacune de ces juridictions sont décédés avant leur arrestation, avant que le jugement ne soit rendu ou avant d’avoir purgé l’intégralité de leur peine. Les ECCC constituent l’un des exemples les plus frappants à cet égard : plus de la moitié des accusés de l’affaire n° 002 sont décédés, dont deux avant d’avoir été jugés et un après avoir été reconnu coupable et condamné à la réclusion à perpétuité.
Toutefois, il convient de distinguer les décès d’accusés survenus au cours de procédures devant ces tribunaux internationaux et hybrides de ceux survenus dans le cadre de procédures nationales. Dans de nombreux cas portés devant la CPI, les accusés ont été mis en accusation alors qu’ils étaient encore impliqués dans des guerres en cours – et sont décédés au cours de ces conflits, avant d’avoir pu être arrêtés. La persistance du conflit et les complexités de la période immédiatement post-conflit ont également contribué au long délai qui s’est écoulé avant que les ECCC ne commencent à poursuivre les accusés – les Khmers rouges ayant continué à se battre d’une manière ou d’une autre jusqu’à ce que leurs structures politiques et militaires soient finalement démantelées en 1998 : vingt ans après que les crimes en question auraient été commis. Toutefois, lorsque ces circonstances ne sont pas réunies – c’est-à-dire lorsqu’un accusé décède au cours d’une procédure pénale nationale qui aboutit enfin après des décennies d’impunité post-conflit –, cela ne devrait pas être considéré comme une issue malheureuse, mais inévitable.
Peut-on éviter que les procédures ne s'éternisent dans les affaires de crimes internationaux ?
Il faut reconnaître que la mission consistant à enquêter et à poursuivre les auteurs présumés de crimes internationaux dans le cadre de procédures extraterritoriales est intrinsèquement complexe. Elle nécessite des enquêtes et une collecte de preuves difficiles et coûteuses – souvent dans des circonstances où les crimes ont été commis il y a des années, voire des décennies, et où les victimes et les témoins se trouvent dans un pays étranger. Cependant, l’expérience de nombreuses autorités nationales avec lesquelles Civitas Maxima et le GJRP ont collaboré prouve que ces complexités ne doivent pas nécessairement empêcher la conduite d’enquêtes et de poursuites rapides.
Même dans les situations où des facteurs externes sont susceptibles d’entraver la collecte de preuves – par exemple lorsque le gouvernement libérien n’accordait pas l’autorisation aux autorités étrangères de mener des missions d’enquête au Libéria avant avril 2019 –, Civitas Maxima et le GJRP sont en mesure d’aider les autorités nationales suffisamment motivées et disposées à trouver des solutions créatives. Cela a notamment donné lieu à de multiples missions menées par une autorité européenne en Guinée voisine et au Ghana voisin, où Civitas Maxima et le GJRP ont organisé le déplacement de victimes et de témoins afin qu’ils puissent être entendus par les enquêteurs.
Malheureusement, certaines autorités nationales avec lesquelles Civitas Maxima a collaboré semblent profiter de ces circonstances pour retarder leurs enquêtes ou leurs poursuites – parfois pendant des années –, alors même que, d’après notre expérience, les obstacles perçus sont facilement surmontables.
Civitas Maxima est bien consciente que les autorités nationales chargées de faire avancer ces affaires contre les auteurs présumés d’atrocités commises pendant les guerres civiles libériennes peuvent manquer de ressources et être débordées – souvent appelées à enquêter ou à poursuivre non seulement ce type d’affaires historiques relevant du droit international, mais aussi des affaires plus récentes – pouvant aller de violations graves des droits de l’homme à des infractions terroristes, en passant par d’autres crimes de droit interne. Toutefois, conformément aux obligations internationales des États, le manque de ressources ne saurait servir à justifier des retards dans ces procédures.
Les États du monde entier sont également tenus – en vertu des traités internationaux qu’ils négocient, signent et intègrent volontairement dans leur droit interne – de veiller à ce que l’impunité ne soit pas tolérée pour les crimes internationaux, notamment en traduisant les auteurs en justice par le biais de mécanismes nationaux lorsque cela est possible. Dans l’exercice de leurs obligations internationales, les autorités nationales ne doivent pas risquer de priver de justice les victimes et les témoins de ces crimes horribles en faisant traîner les procédures pendant un nombre incalculable d’années.
Cet article de blog a été initialement rédigé pour notre rapport annuel 2019.
Crédit photo : © Wikimedia Commons. Dame Justice.