Pendant des décennies, ni les tribunaux syriens ni les tribunaux internationaux n’ont pu offrir d’espoir de justice aux victimes du régime de Bachar al-Assad en Syrie. La Cour pénale internationale (CPI) n’a jamais pu se prononcer sur les crimes de masse commis en Syrie, car ce pays ne reconnaît pas la compétence de la CPI. De plus, toute tentative du Conseil de sécurité des Nations unies visant à saisir la Cour de la situation syrienne ou à créer un tribunal ad hocaurait été bloquée par le veto de la Russie.
Malgré ces obstacles politiques, les Nations unies ont réussi à garantir que les crimes commis pendant la guerre civile syrienne soient documentés de la manière la plus exhaustive possible. Cela a été rendu possible grâce à la création duMécanisme international, impartial et indépendant (IIIM)pour la Syrie, mis en place en décembre 2016 par une résolution de l'Assemblée générale des Nations unies et dont le siège se trouve à Genève.
La compétence universelle devant les juridictions nationales
Certaines victimes et certains avocats syriens, grâce à leur résilience et à leur courage, sont allés encore plus loin en obtenant justice devant les tribunaux. Comme cela a souvent été le cas ces dernières années dans divers contextes, ces affaires ont pu être portéesdevant des tribunaux nationaux, plutôt qu’internationaux,et ce en dehors du pays où les crimes ont été commis. La base de données de Trial International recenseplus de 50 affaires de crimes internationaux commis en Syrie, jugées par des tribunaux en Suède, aux Pays-Bas, en Allemagne, en Autriche, en Hongrie, en France et en Espagne.
Certains de ces procès sont déjà entrés dans l’histoire. Par exemple, en avril 2020, un tribunal de Coblence, en Allemagne,a prononcé la toute première condamnationpour torture systématique — qualifiée de crime contre l’humanité — à l’encontre d’un haut responsable des services de sécurité d’Assad, Anwar R.Ce verdict a même été saluépar le mécanisme d’enquête de l’ONU susmentionné, qui a souligné la collaboration avec les juridictions nationales.
La pression judiciaire exercée sur les anciens dirigeants syriens devrait s'intensifier. En juin 2024, la Cour d'appel de Paris a confirméun mandat d'arrêt à l'encontre de Bachar al-Assad, alors qu'il était encore chef de l'État, pour les attaques meurtrières au gaz sarin d'août 2013 qui ont fait des centaines de victimes. En décembre 2024, le ministère américain de la Justicea inculpé deux officiers supérieurs de l'armée syriennepour crimes de guerre commis à l'encontre de citoyens américains et d'autres personnes dans une prison de Damas pendant la guerre civile.
Compte tenu des récents événements survenus à Damas, la question est désormais de savoir si le système judiciaire syrien sera en mesure de juger de manière impartiale et crédible les crimes de guerre commis pendant plus d’une décennie sur son propre territoire.
Listes des auteurs
Peu après sa prise de pouvoir, le chef rebelle Ahmed al-Charaa a annoncé sur Telegram la publication imminente d’une «liste n° 1 », citant les noms de hauts responsables de l’ancien régime impliqués dans des actes de torture. Le nouveau régime semble déterminé à poursuivre ces individus en justice tout en accordant l’amnistie aux soldats de rang inférieur. Depuis cette annonce,diverses listes « non officielles »circulent sur Internet.
Unecommission distincte de l’IIIM, chargée d’enquêter sur les crimes commis en Syrie depuis 2011, aurait dresséune liste de 4 000 personnes responsables de ces crimes. Selon les médias français, un enquêteurde l’ONU aurait rencontré les représentants du nouveau régime à Damas au début du mois.
Toutefois, au-delà de la simple compilation de listes de personnes à poursuivre, aucune initiative judiciaire crédible ne peut être mise en œuvre en Syrie sans des réformes en profondeur du système judiciaire. À cet égard, les avocats syriens ont un rôle fondamental à jouer, et bon nombre d’entre eux sont pleinement conscients de cette responsabilité.
Récemment, plus de 400 citoyens syriens, dont 130 avocats originaires de Damas, Homs, Alep, Tartous, Lattaquié, Souweida, Hama, Deraa et Quneitra, ont signéune pétition en ligneen faveur de l'indépendance de la profession d'avocat en Syrie.
Le rôle pionnier des avocats
La pétition rappelle le rôle pionnier joué par les avocats syriens entre 1978 et 1980, en défendant l’État de droit et en s’opposant à l’état d’urgence, aux arrestations arbitraires et à la torture. Ils ont notamment organisé une grève générale aux côtés d’autres associations professionnelles en 1980. La réponse du régime fut brutale : il a pris d'assaut le bureau des avocats au Palais de la Justice, arrêté le président du Barreau, dissous les structures du Barreau syrien, abrogé la loi qui le régissait et l'a remplacée par une loi visant à transformer le Barreau en un instrument de contrôle et de répression.
L’un des auteurs de la pétition, l’avocat Abdulhay Sayed — diplômé des universités de Damas, de Genève et de Harvard —,a expliquéque le nouveau gouvernement syrien avait déjà demandé aux dirigeants du barreau de l’ère Assad de démissionner.
La pétitionexhorte les nouvelles autorités et le Conseil de l’Ordre des avocats nouvellement nommé à organiser sans délai des élections libres et transparentes au sein des instances dirigeantes de l’Ordre. Cela permettrait de garantir que l’Ordre ne soit plus « subordonné à la volonté arbitraire d’un dirigeant politique » et qu’il puisse retrouver « son rôle légitime dans la vie publique, permettant ainsi à ses membres de défendre les droits individuels […] ». La pétition affirme que les Syriens, y compris les avocats, « n’accepteront pas d’être une nouvelle fois écrasés par la volonté des dirigeants ».
Le mardi 14 janvier, certains de ces avocats, dont Abdulhay Sayed, ont organisé une réunion publique à Damas pour discuter de l'indépendance de la profession d'avocat, sans autorisation préalable des autorités. Il s'agit d'une première historique depuis 1981.
En reprenant leur place dans le débat public, les avocats syriens entendent influencer les discussions cruciales sur la nouvelle constitution du pays et, plus important encore, sur le système judiciaire. Ils attendent de voir comment le régime de transition à Damas traitera les juges. Les tribunaux ont repris leurs activités le 6 janvier pour la première fois depuis la chute de l'ancien régime, Abdulhay Sayed rappelant quel'indépendance judiciaire en Syrie était réelle et bien établieavant le régime d'Assad.
La lutte héroïque menée par les victimes et leurs avocats au cours de la dernière décennie pour que justice soit faite a permis d'éviter que les atrocités commises pendant la guerre civile ne tombent dans l'oubli. Le défi consiste désormais à rendre justice en Syrie même, là où ces crimes ont été commis. Les avocats syriens se mobilisent pour relever cet immense défi et méritent toute notre solidarité.
Cet article a été publié pour la première fois en français dans*Le Temps*le 19 janvier 2025.
Image : Gros plan sur un drapeau syrien à Idlib, en Syrie. Ahmed Akacha.