(Monrovia, le 28 avril 2025)– Le président libérien Joseph Boakai devrait honorer son engagement en faveur de la justice et des droits de l’homme en renouvelant un décret essentiel à la mise en place d’un tribunal chargé de juger les crimes de guerre, afin d’assurer que les responsables des crimes commis pendant la guerre civile dans le pays répondent de leurs actes, ont déclaré aujourd’hui sept organisations de défense des droits de l’homme. Ce décret, signé le 2 mai 2024, doit expirer le 1er mai 2025.
Ces groupes, composés d'organisations non gouvernementales libériennes et internationales, sont les suivants : Advocates for Human Rights, Center for Justice and Accountability, Civitas Maxima, Civil Society Human Rights Advocacy Platform of Liberia, Global Justice Center, Global Justice and Research Project et Human Rights Watch.
« La volonté du Liberia d’apporter une réponse aux victimes des atrocités commises pendant la guerre civile et de leur garantir l’accès à la justice reste une priorité majeure », a déclaré Adama Dempster, secrétaire général de la Plateforme de la société civile pour les droits de l’homme du Liberia. « Nous appelons le gouvernement et la communauté internationale à apporter leur soutien afin de garantir la mise en place de ce tribunal. »
Les deux conflits armés brutaux qui ont secoué le Liberia entre 1989 et 2003 ont été marqués par des violations généralisées et systématiques du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire. Parmi celles-ci figuraient des exécutions sommaires, des massacres, des viols et d’autres formes de violences sexuelles, des mutilations et des actes de torture, ainsi que la conscription forcée et le recours à des enfants soldats. Au Liberia, personne n’a fait l’objet d’une enquête pénale ni de poursuites pour les crimes graves commis pendant les guerres civiles. Les seules mesures prises en vue de rendre justice pour ces crimes graves ont consisté en des poursuites engagées à l’étranger.
Dans son rapport final de 2009, la Commission Vérité et Réconciliation du pays a recommandé la création d’un tribunal pénal extraordinaire, un tribunal hybride composé de juges, de procureurs et d’autres membres du personnel libériens et internationaux, chargé de juger les personnes présumées responsables de crimes graves. Comme l’ont souligné ces organisations dans une récente communication adressée au Conseil des droits de l’homme des Nations unies dans le cadre du prochain Examen périodique universel du Libéria prévu en novembre 2025, seize ans plus tard, le Liberia n’a toujours pas mis en œuvre cette recommandation essentielle.
Le décret de mai 2024 porte création d’un bureau chargé «d’étudier la conception et de définir la méthodologie, les mécanismes et la procédure» en vue de la mise en place d’un tribunal chargé de juger les crimes de guerre et d’un tribunal national de lutte contre la corruption.
« Le président Boakai a promis aux Libériens que les auteurs d’atrocités commises pendant la guerre seraient tenus de rendre des comptes ; pour que cette promesse devienne réalité, le président Boakai doit renouveler le décret présidentiel », a déclaré Ela Matthews, avocate principale au Center for Justice and Accountability. « Le président devrait également collaborer avec le pouvoir législatif afin de remplacer ce décret par une loi, de sorte que le Bureau puisse travailler de manière durable à l’élaboration du cadre nécessaire à la création du tribunal chargé de juger les crimes de guerre et les crimes économiques. »
Au cours de l’année 2024, l’administration Boakai a pris de nouvelles mesures en vue de la mise en place du Bureau. Le président Boakai s’est engagé publiquement à faire avancer ce processus lors d’un discours prononcé devant l’Assemblée générale des Nations unies le 25 septembre 2024. Parmi les autres mesures prises, on peut citer le retrait de la nomination du premier directeur exécutif du Bureau, à la suite des vives réserves exprimées par des associations de victimes et de la société civile, ainsi que le processus plus consultatif qui a présidé à la deuxième nomination, aboutissant à la sélection de Jallah Barbu comme nouveau directeur exécutif. Le président Boakai a également adressé un courrier au secrétaire général des Nations unies pour solliciter son aide dans la mise en place d'un tribunal.
Toutefois, les progrès restent limités. En janvier 2025, un groupe d’organisations de défense des droits de l’homme a adressé une lettre au président Boakai pour demander au gouvernement de prendre les mesures nécessaires en vue de la création de ce tribunal. Ces organisations ont souligné la nécessité de veiller à ce que le Bureau dispose des effectifs et du soutien budgétaire requis, et ont appelé ce dernier à adopter un plan d’action, ou « feuille de route », afin de faire avancer les préparatifs en vue de la création du tribunal.
Ce plan devrait aborder, entre autres, le modèle sur lequel reposera la conception du tribunal chargé de juger les crimes de guerre ; la composition de ce tribunal ; une procédure claire pour l'élection et la nomination de ses responsables ; un projet de budget ; ainsi que les efforts nécessaires à l'adoption d'un statut, et comporter des mesures concrètes et des résultats escomptés.
Malgré les difficultés rencontrées au cours du processus, la perspective de la création d'un tribunal chargé de juger les crimes de guerre continue d'offrir à des milliers de victimes l'espoir d'une justice qui leur a longtemps échappé, ont déclaré ces organisations. Le président Boakai devrait renouveler le décret présidentiel et veiller à ce que des moyens financiers suffisants soient mis à disposition afin d'accélérer les travaux nécessaires à la mise en place de ce tribunal.
« Il est donc essentiel et urgent de disposer d’une feuille de route complète garantissant que le Bureau dispose à la fois des ressources et du mandat nécessaires pour mener à bien sa mission principale, à savoir la mise en place d’un tribunal durable chargé de juger les crimes de guerre », a déclaré Hassan Bility, directeur exécutif du Global Justice and Research Project. « Nous exhortons le Bureau à agir sans délai pour adopter et mettre en œuvre un tel plan d’action. »
Pour consulter la contribution conjointe sur le Liberia présentée à la 50e session du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel, veuillez vous rendre sur:
Contact
Pour l'organisation Advocates for Human Rights, à Minneapolis, Jennifer Prestholdt (en anglais) : +1-612-746-4681 (portable) ; ou [email protected].
Pour le Center for Justice and Accountability, à Londres, Ela Matthews (en anglais) : +44-7862-728-939 (portable) ; ou [email protected].
Pourl a Civil Society Human Rights Advocacy Platform of Liberia, à Monrovia, Adama Dempster (en anglais) : +231-886-510-059 (portable) ; ou [email protected].
Pour Civitas Maxima, à Genève, Alain Werner (anglais, français) : +41-223-46-12-43 (portable) ; ou [email protected].
Pour le Global Justice Center, à New York, Elise Keppler (anglais) : +1-917-687-8576 ou [email protected].
Pour le Global Justice and Research Project, à Monrovia, Hassan Bility (anglais) : +231-77-017-9752 (portable) ; ou [email protected].
Pour Human Rights Watch, à Lima, Michelle Reyes Milk (anglais, espagnol) : +1-646-761-5531 (portable) ; ou [email protected].