En octobre 1992, le Front patriotique national du Liberia (NPFL) a contraint des centaines d’enfants soldats, pour la plupart sous l’emprise de l’alcool, à attaquer Monrovia, la capitale du Liberia. Ils participaient à l'« Opération Octopus », une offensive de quatre mois contre Monrovia, au cours de laquelle des milliers d’habitants ont été tués et des centaines de milliers d’autres déplacés. Martina Johnson aurait joué un rôle déterminant dans la planification et l’exécution de cette opération. Cette ancienne commandante du NPFL était l’une des très rares femmes à faire partie de la garde rapprochée du chef rebelle Charles Taylor pendant la première guerre civile libérienne.
Johnson réside en Belgique depuis 2003. En 2012, l’avocat belge spécialisé dans les droits de l’homme Luc Walleyn, en collaboration avec l’ONG Civitas Maxima, basée à Genève, a déposé une plainte contre l’ancien commandant rebelle auprès du parquet belge au nom de trois victimes libériennes. L’auteur présumé de ces faits peut être condamné en Belgique en vertu du principe de compétence universelle, selon lequel les crimes particulièrement cruels (génocide, crimes de guerre ou crimes contre l’humanité) peuvent faire l’objet de poursuites, quels que soient le lieu et la date où ils ont été commis. Peu après son arrestation, elle a été placée en liberté conditionnelle.
Huit ans se sont écoulés depuis l’arrestation de Martina Johnson et aucun verdict n’est encore en vue. Civitas Maxima mène l’enquête sur les crimes présumés de Mme Johnson depuis 2011. « Cela fait maintenant dix ans que la plainte initiale a été déposée et, à notre connaissance, aucun procès n’est en vue », a déclaré Alain Werner, directeur de l’ONG. « Une des victimes présumées de Mme Johnson et plusieurs témoins sont déjà décédés, et personne ne comprend pourquoi cette affaire traîne autant. »
Plusieurs autorités nationales se sont rendues au Liberia depuis 2019 pour enquêter sur d’autres criminels de guerre, mais ni le juge d’instruction belge ni le procureur, qui ont été les premiers à ouvrir des enquêtes, ne s’y sont rendus. L’avocat de Johnson a déclaré à JusticeInfo que quatre des cinq témoins de la défense étaient décédés. « Le préjudice est irréparable », s’est-il plaint.
Pourquoi cela prend-il autant de temps ?
Johnson peut en effet être jugé en Belgique en vertu du principe de compétence universelle, mais ce pays a toujours entretenu une relation complexe avec ce concept juridique. En 1993, la Belgique a adopté une loi permettant de poursuivre devant les tribunaux pénaux belges les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre commis à l'étranger. Selon Human Rights Watch, cette loi a fait de la Belgique un pionnier dans la lutte pour la justice internationale.
Cependant, lorsqu’un groupe d’Irakiens a poursuivi en justice l’ancien président américain George W. Bush, le vice-président Dick Cheney et le secrétaire d’État Colin Powell pour avoir bombardé un abri anti-aérien à Bagdad pendant la guerre du Golfe de 1991, les États-Unis ont menacé de délocaliser le siège de l’OTAN. En réponse, les Belges ont modifié la loi : depuis août 2003, seules les personnes possédant la nationalité belge ou ayant leur résidence principale en Belgique peuvent être jugées par ses tribunaux pénaux en vertu de la compétence universelle.
La durée excessive de cette affaire pose problème pour deux raisons. Premièrement, l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme consacre le droit de toute personne à un procès équitable, ce qui inclut également le droit à un procès « dans un délai raisonnable ». Par conséquent, M. Johnson a lui aussi droit à un procès dont la durée ne soit pas excessive.
Par ailleurs, dans une résolution de 2013, l’Assemblée générale des Nations unies a reconnu le droit des victimes de violations graves des droits de l’homme à connaître la vérité sur les événements, ce qui inclut le droit à l’identification des auteurs de ces violations. Ce droit a également été reconnu par la Cour européenne des droits de l’homme dans de nombreuses affaires (par exemple, dans l’affaire El-Masri c. l’ancienne République yougoslave de Macédoine). Dans le cadre d’une enquête qui dure depuis dix ans et qui est toujours en cours, ce droit des nombreuses victimes présumées de Johnson devrait être pris en considération.
L’affaire Johnson met en lumière les difficultés liées aux affaires de droit pénal international portées devant les tribunaux nationaux. Seuls les crimes les plus atroces peuvent faire l’objet d’un procès en vertu du principe de compétence universelle. L’impunité dont bénéficient ces crimes est particulièrement difficile à supporter pour les victimes. Or, les autorités nationales sont rarement formées pour traiter des affaires internationales, et les procédures sont souvent trop longues – peut-être parce que les tribunaux craignent des coûts élevés, ou parce que les procureurs et enquêteurs nationaux ne disposent pas de la formation nécessaire pour traiter des crimes commis il y a longtemps dans des pays lointains.
Alain Werner réclame que des mesures soient prises sans délai afin de protéger les nombreuses victimes présumées de Martina Johnson : « Avant que les preuves ne disparaissent complètement, les autorités judiciaires belges compétentes doivent clore de toute urgence la phase d’instruction et décider si Mme Johnson sera ou non traduite en justice, et si oui, à quelle date. »
The article first appeared on Geneva Solutions, on April 4, 2022.
Image Credit: © Wikimedia Commons. Monrovia, Liberia.