Le tribunal de grande instance finlandais a rejeté toutes les accusations portées contre l'ancien porte-parole et commandant du RUF
Aujourd’hui, 29 avril 2022, le tribunal de district de Pirkanmaa, à Tampere, en Finlande, a rendu son verdict dans le procès de Gibril Massaquoi. M. Massaquoi, ancien commandant et porte-parole du Front révolutionnaire uni (RUF), était accusé de meurtre, de viol aggravé, de crimes de guerre aggravés et de violations des droits de l'homme commises dans des circonstances exceptionnelles au Liberia entre 1999 et 2003, pendant la deuxième guerre civile qui a secoué le pays.
Le tribunal de première instance a rejeté toutes les accusations et a estimé qu'il existait un doute raisonnable quant à la commission par le prévenu des infractions qui lui étaient reprochées.
M. Massaquoi, ressortissant sierra-léonais, était en détention depuis le 10 mars 2020. Il a été remis en liberté le 16 février 2022.
Indépendamment de ce verdict, le procès de Gibril Massaquoi devant les autorités judiciaires finlandaises constitue, en soi, une étape historique pour la justice pénale internationale.
Le procès, qui s'est ouvert en février 2021, a duré près d'un an. Fait sans précédent, le tribunal finlandais s'est rendu à deux reprises au Liberia et une fois en Sierra Leone afin de faciliter l'audition de plus d'une centaine de témoins.
La collaboration entre le Liberia et les autorités finlandaises a permis d'organiser les premières audiences d'un procès pour crimes de guerre sur le sol libérien ; il s'agissait là d'une avancée majeure dans le processus de prise en compte du passé par le pays.
Tout acquittement témoigne également de l'existence d'un système de justice pénale équitable et efficace, qui garantit à chacun la possibilité de se défendre devant un tribunal, dans le cadre d'une procédure impartiale, objective et transparente. Dans le cadre de ce procès, les juges ont estimé que les preuves étaient insuffisantes pour condamner M. Massaquoi et que la défense avait présenté un scénario plausible établissant l'innocence de M. Massaquoi.
L’affaire contre Gibril Massaquoi s’est avérée complexe. Outre le délai écoulé – vingt ans –, la procédure elle-même a été influencée par le mandat antérieur du Tribunal spécial pour la Sierra Leone (SCSL), le tribunal des Nations Unies chargé de juger les crimes de guerre liés au conflit en Sierra Leone. M. Massaquoi avait témoigné lors des procédures devant ce tribunal spécial. Il avait en effet témoigné contre des membres de l’ancien Conseil révolutionnaire des forces armées de Sierra Leone (AFRC) – un groupe rebelle qui s’était allié aux rebelles du RUF à la fin des années 1990.
Bien que le TSSL lui ait accordé une réinstallation en 2008, M. Massaquoi ne bénéficiait pas de l'immunité pour les crimes qu'il aurait commis tant en Sierra Leone qu'au Liberia.
Deux décennies plus tard, le Liberia est toujours aux prises avec l’impunité. D’anciens chefs de guerre occupent toujours des postes influents dans le pays. Certains témoins craignent encore de témoigner. Lorsque le procès s’est déplacé au Liberia, les préoccupations liées à la protection des témoins ont nécessité que les audiences se déroulent dans un lieu tenu secret, en présence d’une poignée seulement de journalistes locaux et internationaux. Il est remarquable que, malgré les craintes pour leur propre sécurité, tant de témoins aient eu le courage de raconter ce qu’ils ont vécu et vu.
Civitas Maxima et le Global Justice and Research Project (GJRP) croient aux témoignages des victimes.
Ce procès a été particulier pour les deux organisations : Hassan Bility, directeur du GJRP, avait déjà témoigné lors du procès de Charles Taylor en janvier 2009, impliquant Gibril Massaquoi dans les actes de torture dont il avait été victime en 2002. Il a de nouveau témoigné au sujet de ces événements lors du procès de Gibril Massaquoi. Civitas Maxima et le GJRP soutiennent fermement Hassan Bility, qui œuvre sans relâche depuis des années en faveur de la justice et de la responsabilité.
Aujourd’hui, le monde assiste avec horreur aux atrocités commises en Ukraine, tandis que les instances internationales et nationales s’efforcent de relever le défi consistant à traduire en justice les auteurs de crimes graves. Le procès de Gibril Massaquoi nous rappelle que les juridictions nationales jouent un rôle essentiel pour garantir que les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité fassent l’objet de poursuites, quelle que soit la nationalité des victimes et quel que soit le temps écoulé depuis leur commission présumée.
Affaire complexe marquée par des conflits entremêlés impliquant un ancien témoin ayant travaillé au sein d’un tribunal international, le procès Massaquoi deviendra sans aucun doute une référence majeure concernant les défis concrets liés à la compétence universelle. Et l’expérience finlandaise constituera une étude de cas importante pour les autres pays qui adhèrent à ce principe.