Le monde a un besoin urgent d'une mobilisation publique en faveur du droit humanitaire et de la nécessité de respecter des normes minimales d'humanité en temps de guerre. La Suisse, en tant qu'État dépositaire des Conventions de Genève, devrait être en première ligne, en plaidant activement en faveur de toutes les victimes de violations du droit international humanitaire et en défendant ce droit avec passion.
Le 18 septembre 2024, l’Assemblée générale des Nations unies a adoptéune résolutionappelant à la fin de l’occupation de la Palestine dans un délai de douze mois. Cette résolution faisait suite àl’avis consultatifrendu par la Cour internationale de justice (CIJ) le 19 juillet 2024, qui concluait, entre autres, que la présence d’Israël dans les territoires occupés était illégale et que l’occupation devait prendre fin dès que possible.
La résolution, adoptée par 124 États avec 43 abstentions et 14 votes contre, a mis en évidenceles divisions au sein de l'Europe. Certains pays se sont abstenus (notamment la Suisse, l'Italie, les Pays-Bas, l'Allemagne et le Royaume-Uni), tandis que d'autres ont voté pour (notamment la France, la Belgique, l'Espagne, le Portugal et la Norvège). Deux pays — la Tchéquie et la Hongrie — ont voté contre la résolution.Celle-ci invitait également la Suisse, en tant qu’État dépositaire des Conventions de Genève, à convoquer une Conférence des Hautes Parties contractantes dans un délai de six mois. Cette conférence devait être« consacrée aux mesures visant à garantir le respect de la Convention dans le territoire occupé, y compris Jérusalem-Est, comme l’exige l’article 1 commun aux quatre Conventions ». La Suisse a accepté cette invitation. Parallèlement, le CICR a lancéune initiative mondiale en faveur du droit international humanitaireaux côtés de six pays répartis sur quatre continents : le Brésil, la Chine, la France, la Jordanie, le Kazakhstan et l’Afrique du Sud. Cette initiative visait à« redynamiser l’engagement politique en faveur du droit international humanitaire »et prévoyait une réunion de haut niveau d’ici fin 2026, dans le but de« préserver l’humanité en temps de guerre ».
Le 6 mars 2025, moins de six mois après l'adoption de la résolution de l'ONU, la Suisse a annoncé que la conférence n'aurait pas lieu. Dans uncommuniqué officiel, elle a expliqué que« les profondes divisions entre les Hautes Parties contractantes […], mises en évidence par des consultations approfondies, ont conduit la Suisse, en sa qualité d’État dépositaire, à conclure qu’un nombre important de Hautes Parties contractantes ne soutenait pas la tenue d’une telle conférence […] ».
La diplomatie suisse n'a toujours pas reconnu son échec
Il ne fait aucun doute que, dans le contexte politique actuel, l'organisation d'une telle conférence sur un sujet extrêmement sensible dans un délai aussi court a constitué un défi de taille. Il est également évident que la Suisse a déployé des efforts considérables pour préparer cette conférence, en menant des consultations en plusieurs étapes, en rédigeant puis en diffusant une déclaration finale élaborée à partir des commentaires et des contributions des États.
Ce qui frappe toutefois, c'est la manière dont la diplomatie suisse semble interpréter l'impossibilité d'organiser cette conférence.
Lors d’une conférence de presse, l’ambassadeur Franz Perrez, chef de la Direction du droit international au Département fédéral des affaires étrangères, a souligné que «personne n’a remis en cause la pertinence, l’importance ou l’applicabilité de la quatrième Convention dans les territoires occupés, et personne n’a remis en cause l’obligation d’en garantir le respect ». Il a ajoutéqu’« on ne peut pas en conclure que les États sont en désaccord sur la pertinence de cette convention ». Lorsqu’unjournalistelui a demandési l’annulation de la conférence constituait un échec, M. Perrez a répondu :« Ce n’est pas nécessairement un échec de la diplomatie suisse, mais plutôt le reflet de la réalité du moment, ce qui ne signifie pas que, dans d’autres circonstances, les choses ne pourraient pas se passer autrement.» Il n’a toutefois pas apporté de réponse claire quant à la raison pour laquelle la Suisse n’avait pas sollicité un report de trois mois auprès des Nations unies afin d’essayer de garantir, à tout le moins, la tenue de la conférence.
Il y a un grave problème lorsque l'on refuse de reconnaître un échec comme tel. Le message que la diplomatie suisse véhicule aujourd'hui concernant le droit humanitaire est que, malgré tout, il y a des signes encourageants, que tout le monde souhaite en principe respecter ce droit et que, finalement, la situation n'est pas si grave. Vraiment ?
Le non-respect du droit international humanitaire — et le rôle de la Suisse dans ce contexte
Depuis l'attaque contre Israël du 7 octobre 2023, d'innombrables violations du droit humanitaire ont été commises par toutes les parties au conflit. Ces violations ont été documentées parles Nations unies,la CIJ etla Cour pénale internationale (CPI). Ailleurs dans le monde, les violations du droit humanitaire sont monnaie courante, duSoudanàla Syrie, del’Ukraineà laRépublique démocratique du Congo. Avant sa nomination, le ministre américain de la Défense avait déclaré ouvertement queson pays ne devait pas toujours se conformer aux Conventions de Genève.
Le rôle de la Suisse en tant qu’État dépositaire de ces conventions et de leurs protocoles additionnels ne saurait se limiter à celui d’un simple archiviste. Il doit être celui d’un défenseur passionné de toutes les victimes de violations du droit international humanitaire. Le chef du Département fédéral des affaires étrangères et les diplomates suisses doivent être en première ligne et soutenir activement le CICR dans la défense et la promotion du droit international humanitaire.
Notre histoire diplomatique devrait nous servir d’inspiration, en particulier le rôle joué par la Suisse lors dela conférence diplomatique sur le droit humanitaire qui s’est tenue à Genève de 1974 à 1977. Cette conférence a démontré la capacité de la Suisse à faire preuve de souplesse, de créativité et de fermeté pour combler le fossé entre le Nord et le Sud, l’Est et l’Ouest, afin de réaffirmer et de développer le droit international humanitaire. À cette époque,le conseiller fédéral Pierre Graber, aux côtés des ambassadeursRudolf Bindschedleret François Pictet, a joué un rôle clé dans la mise à jour des règles de protection écrites et coutumières, en particulier celles concernant les populations civiles.
Lutter pour le respect d'un minimum de dignité humaine
Le monde a besoin de toute urgence d’une mobilisation publique en faveur du droit humanitaire et de la nécessité de respecter des normes minimales d’humanité en temps de guerre. Ce n’est pas impossible, à condition d’y croire et de s’engager à y parvenir. Une première mesure immédiate pourrait consister à réaffirmer l’importance del’article 3commun aux Conventions de Genève. Cet article s’applique en toutes circonstances lors d’un conflit armé, quel que soit le statut juridique des personnes ou des territoires.
Aujourd’hui plus que jamais, cet article doit servir de référence universelle en matière d’humanité en temps de guerre. La Suisse, en tant qu’État dépositaire, devrait s’engager pleinement et résolument, aux côtés du CICR et d’autres pays partenaires, dansl’initiative mondiale en faveur du droit international humanitaire lancée en 2024. Obtenir le consensus le plus large possible autour de cet article permettrait, à tout le moins, de jeter les bases d’une action future.
Les Conventions de Genève protègent notre humanité commune et font partie intégrante du patrimoine et des valeurs de la Suisse. Nous devons être en première ligne pour nous mobiliser afin de défendre ce droit, avec passion.
Cet article a été publié pour la première fois en français dans*Le Temps*le 16 mars 2025.
Image : Maison détruite dans le camp de réfugiés de Jabalia. Wikimedia Commons.