La chute spectaculaire du régime syrien il y a dix jours a une nouvelle fois mis en évidence l'importance croissante des juridictions nationales dans la poursuite des crimes internationaux les plus graves.
La Cour pénale internationale (CPI) n'est pas compétente pour juger les crimes commis en Syrie ; par conséquent, si Bachar al-Assad ou d'autres hauts responsables du régime devaient un jour être poursuivis, ce serait probablement devant les tribunaux nationaux. Un juge français, par exemple, a déjà émis unmandat d'arrêtà l'encontre de l'ancien président pour des crimes internationaux commis en Syrie ; celui-ci fera désormais preuve d'une grande prudence lorsqu'il se déplacera hors de son refuge russe.
Alors que les poursuites judiciaires menées en dehors des tribunaux internationaux prennent de plus en plus d’importance, une question revient sans cesse : les juges nationaux sont-ils suffisamment outillés pour traiter des affaires à caractère extraterritorial, c’est-à-dire des crimes commis loin de leur juridiction, dans des contextes très différents de ceux qu’ils ont l’habitude de juger ? Et leurs systèmes permettent-ils de garantir à chaque accusé un procès équitable ?
L'affaire Erwin Sperisen, un ressortissant à double nationalité suisse et guatémaltèque accusé d'avoir ordonné l'exécution extrajudiciaire de détenus dans une prison guatémaltèque alors qu'il occupait le poste de chef de la police, illustre parfaitement ces problèmes. Sperisen a affirmé à plusieurs reprises qu'il n'avait pas bénéficié d'un procès équitable en Suisse.
Bien qu’il soit né et ait grandi au Guatemala, où il a occupé le poste de chef de la police nationale de 2004 à 2007, M. Sperisen est titulaire d’un passeport suisse. Il ne s’agit donc pas ici d’un cas de compétence universelle ; l’autorité des juges suisses repose en l’occurrence sur la nationalité du suspect. Il n’en reste pas moins qu’il s’agit d’une affaire à caractère extraterritorial, puisque les crimes jugés à Genève ont été commis à plus de 9 000 kilomètres de là, au Guatemala.
On pourrait se demander comment des juges suisses ont pu se faire une idée précise de la réalité d’une prison contrôlée par des trafiquants de drogue, dans un pays où les autorités affirmaient rétablir l’ordre face à une violence des gangs endémique et à un chaos généralisé — d’autant plus que ces juges ne se sont jamais rendus sur les lieux des crimes présumés.
Le fait de devoir comprendre des faits qui se sont produits dans un contexte totalement différent de celui où ils sont jugés constitue précisément le dénominateur commun de la plupart des affaires à caractère extraterritorial jugées à travers le monde au cours des 80 dernières années. À cet égard, l’affaire Sperisen en est un exemple classique. En 1945, les juges de Nuremberg n’avaient aucune expérience préalable en matière de jugement de crimes de masse, dont la plupart avaient été commis dans des lieux qu’ils ne connaissaient pas avant le procès et où ils ne s’étaient jamais rendus.
Il en va de même pour les juges allemands qui, ces dernières années, ont rendudes décisions historiques concernant des crimes commis pendant la guerre civile en Syrie, sans jamais s'être rendus sur les lieux des faits. Cela vaut également pourles juges suédois qui ont jugé une personne accusée d’avoir participé à des exécutions de masse de dissidents dans des prisons iraniennes, ainsi que pourles juges fédéraux suisses de Bellinzone qui, entre 2020 et 2023, ont jugé un citoyen libérien accusé de crimes commis pendant une guerre civile à des milliers de kilomètres de leur salle d’audience.
Certains font valoir, notamment au vu du conflit actuel en Ukraine, que des juges étrangers peuvent parfois apporter un éclairage plus objectif sur les faits. Ces juges ne se trouvant pas au cœur même des événements, ils sont donc moins exposés aux pressions nationales et aux considérations politiques.
Cependant, que l'on soit jugé par un juge local ou par un tribunal situé à l'autre bout du monde, il y aura toujours un risque que les juges ne comprennent pas les faits, refusent de les comprendre ou les déforment.
La seule protection dont disposent les citoyens face à ce risque consiste à garantir à toute personne accusée un procès équitable, notamment grâce à des mécanismes d’appel fiables et indépendants. De telles garanties n’ont pas toujours existé : à Nuremberg, par exemple,certains accusés ont été exécutéssans qu’aucun droit d’appel ne leur ait été accordé. Depuis 1994, toutefois, les personnes jugées devant des tribunaux internationaux ont accès à une instance d’appel indépendante après leur jugement, ce qui constitue un progrès significatif.
Erwin Sperisen, quant à lui, a pu bénéficier non pas d’un, mais de trois degrés de recours, dont deux devant des juridictions comptant parmi les plus respectées pour leur rigueur juridique.
Le verdict initial rendu à son encontre à Genève a fait l'objet d'un réexamen, tant sur le fond que sur le droit, par une chambre d'appel, également à Genève.Cette deuxième décision a ensuite été réexaminée sur le plan juridique au niveau fédéral, en dehors de Genève, par le Tribunal fédéral suisse. Enfin, cette décision de troisième instance a été réexaminée au niveau européen par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).
Cette protection judiciaire à plusieurs niveaux a finalement joué en faveur de Sperisen. En 2023, la CEDH a estimé que certaines remarques formulées par un juge genevois témoignaient d’un manque d’impartialité à l’égard de l’accusé, bien que le bien-fondé de sa condamnation n’ait pas été remis en cause. À la suite de cette décision,le Tribunal fédéral a annulé le jugement et ordonné un nouveau procès à Genève.
Une fois de plus,les juges ont estimé que les accusations portées contre Sperisen étaient fondéeset, en septembre 2024, l'ont condamné à 14 ans de prison pour complicité dans l'assassinat de sept détenus à la prison de Pavón, au Guatemala, en septembre 2006.
Dans ce contexte, peu avant le nouveau procès, des journalistes suisses ont interviewé M. Sperisen, qui affirmait vivre en Suisse sous le joug d’un « système de persécution d’État ». Alors qu’un autre journaliste a saluéla « quête de la vérité » menée par la justice genevoiseà la suite du dernier verdict, nombreux sont ceux qui continuent de considérer l’accusé comme une victime plutôt que comme une personne dont la culpabilité — à ce stade — a été établie pour des crimes très graves.
Fort de mon expérience d'avocat dans le cadre de procès pénaux internationaux menés sur trois continents, je peux affirmer sans hésitation que si j'étais accusé d'avoir commis des actes aussi graves que des exécutions extrajudiciaires à l'étranger, mon plus grand souhait serait d'être jugé par un système offrant autant de garanties que le système judiciaire suisse.
Répétons-le : personne n’est jamais totalement à l’abri d’une erreur judiciaire, où que ce soit. Cependant, prétendre, comme Sperisen le fait publiquement depuis plus de 15 ans, être victime de « persécution d’État » en Suisse est tout simplement insultant. Insultant pour la Suisse et insultant pour toutes les véritables victimes de persécution d’État, au Guatemala et partout dans le monde.
Cet article a été publié pour la première fois en français dans*LeTemps*le 18 décembre 2024.
Image : Tribunal pénal fédéral suisse, Bellinzone. Civitas Maxima.