Soudan

L'action de Civitas Maxima au Soudan

Depuis avril 2023, le Soudan est ravagé par un conflit armé opposant les Forces armées soudanaises (SAF) aux Forces de soutien rapide (RSF), une guerre qui, selon les données opérationnelles du HCR, a provoqué le déplacement forcé d’environ 11,3 millions de personnes en août 2026 et donné lieu à ce que les Nations unies ont qualifié de l’une des pires crises humanitaires au monde. Les deux parties au conflit, ainsi que les milices qui leur sont alliées, ont été accusées d’avoir commis des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. En février 2026, la Mission d’enquête internationale indépendante des Nations unies pour le Soudan a également conclu que les atrocités commises par les RSF à l’encontre des communautés non arabes à El-Fasher et dans ses environs présentaient les caractéristiques d’ un génocide.

Les civils, en particulier les Masalit et d’autres communautés non arabes du Darfour, ont été la cible de meurtres à caractère ethnique, de violences sexuelles et sexistes, de déplacements forcés et de la destruction de villes entières, ce qui fait écho aux schémas de violence observés dans la région deux décennies plus tôt. Le conflit a également été alimenté, en partie, par la concurrence autour des ressources naturelles du Soudan et des revenus qu’elles génèrent, ainsi que par la fourniture d’armes par des acteurs étrangers, ce qui soulève des questions quant au rôle et à la responsabilité potentielle de ces acteurs extérieurs.

Le paysage de la lutte contre l’impunité

Les possibilités d’accès à la justice au Soudan restent extrêmement limitées dans un contexte d’hostilités persistantes et de grave perturbation des institutions étatiques et judiciaires. La compétence de la Cour pénale internationale (CPI) sur la situation dont a saisi le Conseil de sécurité des Nations unies est géographiquement limitée au Darfour, et ses enquêtes continuent de se heurter à d’importantes contraintes en matière de ressources et d’accès. La Mission internationale indépendante d’établissement des faits au Soudan mise en place par l’ONU, ainsi que divers organismes internationaux et régionaux, ont documenté l’ampleur des violations, mais très peu d’auteurs, qu’il s’agisse d’auteurs directs ou d’acteurs extérieurs, y compris des entreprises dont les activités ont pu contribuer au financement du conflit, ont été amenés à rendre des comptes.

Une attention accrue est accordée aux voies de responsabilité complémentaires : plaintes fondées sur la compétence universelle dans des pays tiers, contentieux civil contre des entreprises et des institutions financières liées au conflit, et application des sanctions. En août 2026, par exemple, Civitas Maxima s'est jointe à d'autres organisations de justice internationale pour déposer un mémoire d'amicus curiae auprès de la Cour d'appel des États-Unis pour le deuxième circuit en soutien aux plaignants soudanais dans leur affaire contre BNP Paribas, plaignants selon lesquels les services financiers historiques de la banque au gouvernement soudanais ont contribué à faciliter de graves violations des droits de l'homme (voir notre communiqué de presse).