Suivi du procès : Alieu Kosiah

Suivi du procès d'Alieu Kosiah

Alieu Kosiah, ancien commandant du Mouvement uni de libération du Libéria pour la démocratie (ULIMO), a été condamné à 20 ans de prison après avoir été reconnu coupable de crimes de guerre commis pendant la première guerre civile libérienne.

En 2023, la Chambre d'appel a reconnu Alieu Kosiah coupable de crimes contre l'humanité, une première en Suisse. En 2026, le Tribunal fédéral suisse a cependant annulé cette partie du verdict, estimant que la disposition suisse relative aux crimes contre l'humanité, introduite en 2011, ne pouvait s'appliquer à des actes commis avant cette date. Il a toutefois confirmé sa condamnation pour crimes de guerre et sa peine de 20 ans d'emprisonnement, qui sont désormais définitives.

Procédure en première instance

Malgré plusieurs reports dus à la pandémie de COVID-19, le procès s’est ouvert devant le Tribunal pénal fédéral (TPF) à Bellinzone. Les questions préliminaires et l’audition de l’accusé ont eu lieu du 3 au 11 décembre 2020. Les parties plaignantes et les témoins ont ensuite été entendus, et les plaidoiries finales ont eu lieu entre le 15 février et le 5 mars 2021.

Le 18 juin 2021, Alieu Kosiah a été reconnu coupable d’avoir : ordonné le meurtre de 13 civils et de deux soldats non armés ; tué quatre civils ; violé une personne civile ; ordonné que sept civils soient soumis à des traitements cruels ; porté atteinte à la dignité d’une personne civile décédée ; ordonné à plusieurs reprises que plusieurs civils soient soumis à des traitements cruels, humiliants et dégradants ; infligé à plusieurs reprises des traitements cruels, inhumains et dégradants à plusieurs civils ; ordonné à plusieurs reprises des actes de pillage ; et utilisé un enfant soldat dans le cadre d’hostilités armées. Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a condamné M. Kosiah à 20 ans de prison.

Alieu Kosiah a fait appel du jugement, demandant son acquittement. Les parties plaignantes ont également interjeté appel, demandant que les faits reprochés à l’accusé soient qualifiés non seulement de violations des lois de la guerre, mais également de crimes contre l’humanité. Le 2 septembre 2022, à la suite de l’appel des parties plaignantes, le Ministère public de la Confédération (MPC) a déposé un acte d’accusation modifié contre Alieu Kosiah, incluant des chefs de crimes contre l’humanité.

Trial monitoring for the first instance proceedings is available here.

The judgement from the first instance proceedings is available here.

Procédure d'appel

La procédure d'appel s'est déroulée à Bellinzone du 11 janvier 2023 au 3 février 2023.

Le 1er juin 2023, la Cour d’appel du Tribunal pénal fédéral suisse (TPF) a reconnu Alieu Kosiah coupable de plusieurs chefs de crimes de guerre et de plusieurs chefs de crimes contre l’humanité. Il a été condamné à une peine de 20 ans de prison.

Trial monitoring for the appeal proceedings is available here.

The judgement from the appeal proceedings is available here.