Mme Agnes Reeves Taylor, ex-épouse de Charles Taylor, a été inculpée au Royaume-Uni de sept chefs de torture et d’un chef de complot en vue de commettre des actes de torture, en lien avec son implication au sein du groupe rebelle National Patriotic Front of Liberia (NPFL) pendant la première guerre civile libérienne. Les autorités de poursuite britanniques ont engagé la procédure sur le fondement de l’article 134 du Criminal Justice Act de 1988. Cette disposition met en œuvre certaines obligations imposées aux États parties à la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (UNCAT).
Arrêtée en juin 2017, son affaire a ensuite été classée en décembre 2019, le Crown Prosecution Service (CPS) britannique n’ayant pas réussi à prouver que le NPFL disposait de l’autorité requise – c’est-à-dire qu’il exerçait des fonctions officielles ou quasi-officielles, par opposition à un simple contrôle militaire – sur le territoire concerné au moment où les crimes en question ont été commis. Selon une décision rendue par la Cour suprême britannique, il est nécessaire d’établir cette autorité sur un territoire pour pouvoir juger un membre d’un groupe armé non étatique pour actes de torture. La Cour pénale centrale a donc classé l’affaire sans suite.
Depuis son retour au Liberia, Mme Reeves Taylor s'est efforcée de présenter sous un faux jour l'affaire dont elle a fait l'objet devant la police métropolitaine britannique et s'est livrée à un révisionnisme historique. Elle a affirmé que l'affaire avait été classée sans suite parce que le tribunal avait estimé qu'elle n'avait commis aucun acte de torture.
Rien n'est plus éloigné de la vérité.
The ruling rendered by Judge Sweeney on December 6, 2019 reads on paragraph 20 as follows:
« Aux fins de la demande, la défenderesse (Agnes Reeves Taylor)n’a pas contestél’existence de preuves prima facie (toutes datant de 1990) selon lesquelles:
« (1) Elle occupait un poste de haut rang au sein du NPFL et, vêtue d’un uniforme militaire et armée, a commis, soit personnellement, soit en donnant des ordres, soit en y consentant, les actes de torture visés aux chefs d’accusation n° 2 à 5, 7 et 8 – qui ont tous eu lieu dans le comté de Nimba ou à sa frontière. (…) ». (C’est nous qui soulignons).
Les allégations de torture formulées par les victimes à l'encontre d'Agnes Reeves Taylor ont été jugées suffisamment crédibles par les autorités judiciaires britanniques pour prononcer l'acte d'accusation initial et la placer en détention. Ensuite, en reconnaissant l'existence de preuves prima facie d'actes de torture, le tribunal a admis que, «à première vue », ces actes étaient avérés.
Malgré cela, le critère juridique relatif à la compétence territoriale du NPFL a empêché l'affaire d'aboutir à un procès. C'est pour cette raison que Mme Reeves Taylor n'a pas été jugée et que les éléments de preuveprima facieà son encontre n'ont pas pu être examinés de manière définitive par un tribunal britannique.
En juillet 2020, profitant de l'impunité qui règne au Libéria, Mme Reeves Taylor a déclaré lors d'une conférence de presse tenue à Monrovia que les activités de Hassan Bility et du Global Justice and Research Project «devaient cesser».
Donnant suite à ses menaces, Mme Reeves Taylor a ensuite déposé une plainte civile devant la sixième chambre du tribunal civil du comté de Montserrado, au Libéria. Dans le cadre de cette action en justice, Mme Reeves Taylor invoquedes « poursuites abusives et injustifiées » à l’encontre du GJRP, de Civitas Maxima, de Hassan Bility (directeur du GJRP) et d’Alain Werner (directeur de Civitas Maxima). Elle a également réclamé 15 000 000 USD de dommages-intérêts généraux afin de «rétablir son prestige et sa réputation et d’être indemnisée pour l’atteinte portée à sa personne».
Civitas Maxima et GJRP ont fourni les premières informations aux autorités britanniques compétentes dans cette affaire. La police métropolitaine a mené ses propres enquêtes approfondies – séparément et indépendamment de Civitas Maxima et de GJRP – et a décidé d'arrêter et d'inculper Agnes Reeves Taylor.
Une action en justice contre Civitas Maxima et le GJRP pour l'incarcération d'Agnes Reeves Taylor au Royaume-Uni entre 2017 et 2019 ne devrait pas être recevable devant un tribunal indépendant garantissant une procédure équitable et régulière.
Nous faisons écho aux propos de Beth Van Schaack, ambassadrice itinérante des États-Unis chargée de la justice pénale internationale, qu’elle a formulés à l’issue de sa récente visite au Liberia en 2022 : « Le Liberia est confronté à de nombreux défis en matière de justice et de responsabilité, non seulement pour les terribles crimes de guerre commis au cours de deux guerres civiles successives, mais aussi pour les crimes de droit commun et la corruption. L’impunité est corrosive ; lorsqu’on la laisse prospérer dans un secteur, elle sape les fondements de la paix et de l’État de droit dans l’ensemble de la société. […] Les Libériens peuvent être fiers du travail de leurs compatriotes au sein du GJRP, qui œuvrent sans relâche pour faire en sorte que les auteurs de crimes de guerre répondent de leurs actes. Ils devraient également s’inquiéter, tout comme moi, du fait que le travail du GJRP ait donné lieu à des menaces et à des actes d’intimidation à l’encontre de ses membres. »
Des personnes comme Agnes Reeves Taylor peuvent considérer notre travail comme dérangeant, mais nous continuerons à nous tenir aux côtés de celles et ceux qui ont subi des crimes atroces et qui demandent justice.