Bellinzone, Suisse– La procédure d’appel dans l’affaireAlieu Kosiah, ancien commandant du Mouvement uni de libération du Libéria (ULIMO), s’est déroulée devant le Tribunal pénal fédéral suisse (TPF) du 11 janvier au 3 février 2023. M. Kosiah, qui avait auparavant été condamné à 20 ans d’emprisonnement par le TFP le 18 juin 2021 pour avoir commis des crimes de guerre pendant la première guerre civile libérienne (1989-1996), avait interjeté appel de cette décision.
Le 2 septembre 2022, le Ministère public de la Confédération (MPC) a modifié l'acte d'accusation initial pour crimes de guerre à l'encontre de M. Kosiah afin d'y inclure des crimes contre l'humanité. Au cours de la procédure, qui vient tout juste de s'achever, les sept plaignants, tous originaires du Libéria, se sont rendus au tribunal pour témoigner. Le jugement devrait être rendu le 1er juin 2023.
L'affaire Alieu Kosiah constitue une première en Suisse : non seulement il s'agit du premier ressortissant libérien à être jugé pour des crimes de guerre qui auraient été commis dans ce pays au cours de l'une des deux guerres civiles (1989-2003), mais c'est également la première fois que des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité font l'objet d'un procès devant la FCC.
Le directeur de Civitas Maxima, Alain Werner, représente plusieurs plaignants dans cette affaire, aux côtés de l'avocat suisse Romain Wavre.
Le compte rendu complet des débats (tant du procès en première instance que de la phase d'appel) sera mis en ligne le 1er juin 2023.
Turku, en Finlande, et Monrovia, au Libéria– Le 10 janvier 2023, la procédure d’appel dans l’affaireGibril Massaquois’est ouverte devant la Cour d’appel de Turku, en Finlande. De février 2021 à janvier 2022, M. Massaquoi, ancien commandant et porte-parole du Front révolutionnaire uni (RUF), a été jugé devant le tribunal de district de Tampere, en Finlande, pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité qu’il aurait commis pendant la deuxième guerre civile libérienne (1997-2003). Gibril Massaquoi a été acquitté de toutes les charges par le tribunal de district, celui-ci ayant estimé qu’il existait un doute raisonnable quant à la commission par l’accusé des infractions qui lui étaient reprochées. Le ministère public a fait appel de la décision du tribunal.
Après sept jours d'audiences à Turku, la Cour s'est rendue à Monrovia, au Libéria, pour entendre des témoins. La première séance a débuté le lundi 6 février 2023. La Cour devrait rester à Monrovia jusqu'à la fin du mois de mars 2023, et la procédure devrait se poursuivre au moins jusqu'en juin 2023. La décision en appel ne devrait pas être rendue avant la fin de l'année.
L'enquête préliminaire a été ouverte à la suite d'informations transmises par Civitas Maxima aux autorités finlandaises concernant l'implication présumée de Massaquoi dans des atrocités commises pendant la deuxième guerre civile au Libéria.
Le déroulement du procès peut être suivi en ligne (procès en première instanceet phase d'appel).
Paris, France– Du 10 octobre au 2 novembre 2022,Kunti Kamara, ancien commandant de l’ULIMO, a été jugé devant la Cour d’assises de Paris. M. Kamara était accusé de crimes contre l’humanité et de torture qui auraient été commis pendant la première guerre civile libérienne. De nombreux témoins et parties civiles sont venus du Libéria pour témoigner lors du procès. La Cour d’assises a reconnu M. Kamara coupable des chefs d’accusation retenus contre lui et l’a condamné à la réclusion à perpétuité. M. Kamara nie toutes les accusations et a fait appel de cette décision.
Il a été annoncé la semaine dernière que la procédure d'appel se tiendrait à Paris du 26 février au 22 mars 2024. Pour la France, il s'agissait du premier procès pour des crimes internationaux commis à l'étranger, hormis ceux liés au génocide rwandais ; c'est également le cinquième procès de ce type à se tenir dans le pays. Kunti Kamara est par ailleurs le premier ressortissant libérien à avoir été jugé pour des crimes contre l'humanité qui auraient été commis pendant la guerre civile libérienne.
L'enquête préliminaire a été ouverte à la suite d'une plainte déposée par Civitas Maxima. Peu après, Civitas Maxima s'est vu accorder le statut de partie civile (plaignante) dans la procédure.
Le suivi du procès peut être consultéici.