Aujourd’hui, la Cour pénale centrale de Londres a décidé qu’Agnes Taylor (ex-épouse de Charles Taylor, ancien président du Libéria et chef du Front patriotique national du Libéria (NPFL)), qui était poursuivie pour sept chefs d’accusation de torture et un chef d’accusation de complot en vue de commettre des actes de torture liés à son implication au sein du NPFL pendant la première guerre civile libérienne, ne serait pas jugée au Royaume-Uni.
Agnes Taylor est en détention provisoiredepuis le 2 juin 2017 au Royaume-Uni, où elle résidait. La décision de la Cour pénale centrale fait suite à un arrêt historique de la Cour suprême britannique, qui a confirmé que les membres de groupes armés non étatiques pouvaient être poursuivis pour des crimes de torture en vertu du droit britannique, ouvrant ainsi la voie juridique à la poursuite de l’affaire contre Mme Taylor devant un tribunal. Toutefois, après avoir rendu son arrêt, la Cour suprême britannique a renvoyé l’affaire devant la Cour pénale centrale afin qu’elle examine les éléments de preuve supplémentaires fournis par l’expert du ministère public et qu’elle applique la norme juridique confirmée par la Cour suprême aux faits de l’affaire.
Pour qu’un membre d’un groupe armé non étatique puisse être inculpé de torture, il faut que cette personne ait fait partie d’une entité exerçant une autorité. Aujourd’hui, la Cour pénale centrale a estimé que les éléments de preuve présentés par le Service des poursuites de la Couronne (CPS) ne permettaient pas de démontrer que le NPFL disposait de l’autorité requise sur le territoire concerné au moment où les crimes en question ont été commis. En conséquence, la Cour a classé l’affaire sans suite.
Civitas Maxima et leGlobal Justice and Research Project (GJRP), basé à Monrovia, ont fourni aux autorités britanniques les premières informations qui ont conduit la police métropolitaine à mener une enquête sur Mme Taylor pendant plusieurs années.
La législation britannique autorise le CPS, dans ces circonstances, à saisir à nouveau la justice si de nouveaux éléments de preuve attestant d'un contrôle de type gouvernemental sont recueillis. Reste à voir si le CPS agira en ce sens.
La décision de classement sans suite rendue par le tribunal correctionnel constitue une grande déception pour les victimes, notamment celles qui s'apprêtaient à témoigner contre Mme Taylor lors du procès.
« Bien sûr, il est extrêmement regrettable que les victimes ne puissent pas être entendues par un tribunal et que les crimes dont Agnes Taylor était accusée ne soient pas jugés dans un avenir proche. Mais c’est ainsi que se déroulent les procès équitables dans un pays régi par l’État de droit. Il arrive parfois que les crimes présumés ne puissent faire l’objet de poursuites sur la base des preuves disponibles en vertu de la législation nationaletransposant le droit international. Nous continuerons à nous battre pour que les victimes libériennes de nos deux guerres civiles aient accès à la justice », a déclaré Hassan Bility, directeur du GJRP.
« Cette décision est déchirante pour les victimes qui ont attendu plus de vingt ans que leur histoire soit entendue par un tribunal et que justice soit rendue. Civitas Maxima continuera à œuvrer sans relâche pour trouver les moyens de rendre justice aux survivants », a déclaré Emmanuelle Marchand, responsable du service juridique de Civitas Maxima.« Toutefois, en tant qu’organisation juridique, nous reconnaissons les avancées juridiques de cette affaire. À cet égard, nous saluons la décision rendue en novembre par la Cour suprême, qui a confirmé le principe juridique selon lequel les membres de groupes armés non étatiques peuvent être poursuivis pour des crimes de torture en vertu du droit britannique. »