MISE À JOUR – Depuis notre publication de décembre, une traduction en anglais de l'arrêt rendu par le tribunal suisse reconnaissant le directeur de Civitas Maxima comme victime de diffamation est désormais disponible.
Vous pouvez consulter l'arrêtici.
Avertissement : Il ne s'agit pas d'une traduction officielle ; ce texte est fourni par Civitas Maxima à titre informatif uniquement. En cas de divergence,la version française fera foi.
Le 27 mai 2025, la chambre pénale du tribunal régional du Seeland jurabo-bernois, en Suisse, a déclaré M. Alan White, ressortissant américain, coupable d’actes de diffamation commis en juillet 2021 à l’encontre du directeur de Civitas Maxima, Alain Werner.
Le 26 novembre 2025, ce même tribunal a rendu un arrêt écrit de 38 pages exposant en détail son raisonnement. Alan White a interjeté appel de cet arrêt, et la procédure d'appel est en cours.
L'affaire porte sur un e-mail envoyé en juillet 2021 à un avocat suisse, dans lequel Alan White affirmait en substance qu'Alain Werner et Hassan Bility, directeur du Global Justice and Research Project (GJRP) basé à Monrovia, avaient gagné des millions d'euros en intentant des poursuites pénales contre des ressortissants libériens. Le courriel indiquait en outre que ces affaires seraient suspectes car elles reposaient sur de faux témoignages obtenus en échange de divers avantages, tels que des sommes d’argent ou une protection des témoins en Europe. Alain Werner, ayant eu connaissance de cette communication en janvier 2023 lors de la procédure d’appel d’Alieu Kosiah devant le Tribunal pénal fédéral suisse, a déposé une plainte pénale pour diffamation contre Alan White en Suisse en avril 2023.
Dans son arrêt rendu en novembre 2025, la Cour a reconnu l’existence d’une campagne de presse visant à discréditer Civitas Maxima et son organisation partenaire au Libéria. Elle a constaté « un ensemble d’indices convergents susceptibles de donner crédit à la thèse selon laquelle M. Bility et le plaignant, M. Werner, étaient la cible d’une campagne de dénigrement ». Se référant à divers articles de presse, la Cour a expliqué que : « (…) le style clairement accusateur et scandaleux de ces articles, outre le fait qu’il était répétitif, plaidait également clairement en faveur d’une campagne de dénigrement. On constate que celle-ci n’a pas cessé après l’arrêt rendu en appel par la FCC (Cour pénale fédérale) » du 1er juin 2023.
La Cour a ensuite estimé qu’Alain Werner, qui avait témoigné le 27 mai 2025 devant la Cour en sa qualité de plaignant, s’était montré crédible dans ses déclarations : « En définitive, le récit apparaît riche en détails, personnalisé, cohérent et sans contradiction. Le plaignant fait soigneusement la distinction entre les faits dont il a personnellement fait l’expérience et les informations indirectes ; son comportement est naturel et ses déclarations ne présentent aucun signe d’inventation. Tout cela permet de conclure que le récit est crédible et peut servir de base fiable pour l’appréciation des preuves. » En revanche, les déclarations de M. White — qui n’a assisté à aucune des deux audiences du procès — n’ont pas convaincu la Cour : « En résumé, les allégations du défendeur, que ce soit dans son courriel contesté ou, par la suite, dans ses quelques réponses écrites du 27 mai 2025 soumises à la Cour, sont dépourvues de crédibilité. »
La Cour a ensuite estimé, au vu des faits de l’affaire, que M. White avait « un intérêt objectif à porter atteinte à la réputation, et par conséquent à l’influence, de Civitas Maxima, en alléguant notamment des faits portant atteinte à l’honneur du plaignant, qui en est le directeur ».
En ce qui concerne le délit de diffamation, la Cour a estimé que l’atteinte à l’honneur d’Alain Werner et la communication de ces propos à un tiers avaient été établies. Alan White a allégué que M. Werner avait porté « des accusations extrêmement graves fondées sur de faux témoignages devant des autorités judiciaires susceptibles de prononcer de lourdes peines ». Ce comportement présumé d’Alain Werner était donc « très grave, profondément offensant et présente le plaignant sous un jour méprisable », d’autant plus que, selon ces allégations, M. Werner aurait « gagné des millions d’euros de cette manière et serait donc animé par la cupidité ». Il ne fait donc aucun doute, selon la Cour, que ce qu’Alan White a écrit au sujet du comportement présumé de M. Werner portait atteinte à son honneur.
En vertu du droit suisse, toute personne accusée de diffamation peut présenter des éléments de preuve à décharge si elle a agi en se fondant sur des motifs suffisants et si son intention première n’était pas de dénigrer autrui.
Sur ce point, la Cour a relevé que M. White n’avait fourni — bien qu’il y ait été invité — aucun élément de preuve devant les juges pour démontrer la véracité de ses accusations à l’encontre de M. Werner. Selon les juges, M. White « a agi sans égard pour l’intérêt général, dans le seul but de dénigrer le plaignant auprès de tiers et de répandre des rumeurs préjudiciables à ce dernier. De telles allégations pourraient présenter un intérêt pour les autorités judiciaires, mais elles devraient être étayées, ce qui n’était pas le cas, et le défendeur s’est délibérément abstenu de faire la moindre déclaration aux autorités judiciaires. »
Quant à d’éventuelles preuves de la bonne foi de M. White, la Cour a relevé que ce dernier « est instruit et a travaillé au sein du système judiciaire. On peut s’attendre à ce qu’il soit capable de faire la distinction entre, d’une part, un fait avéré d’une extrême gravité (…) et, d’autre part, de simples allégations vagues provenant de sources peu nombreuses mais répétées, qui n’ont jamais été reconnues par aucune autorité. Il devrait être capable de faire la distinction entre une enquête sur des soupçons et des faits avérés, et de replacer les choses dans leur contexte, s’il agissait de bonne foi. » La Cour a ajouté que si Alan White « se montre si prompt à prêter l’oreille à ces affirmations manifestement malveillantes à l’encontre du plaignant, c’est bien parce que cela correspond à ses intérêts et à ceux qu’il représente — ce qui ne peut lui échapper. Son comportement et ses déclarations sont en tout état de cause empreints de mauvaise foi. »
La Cour a donc conclu que l'infraction pénale de diffamation commise par Alan White à l'encontre d'Alain Werner avait été établie.
Enfin, les juges ont noté que M. White « n'avait manifesté ni regret ni remords pour avoir rédigé cet e-mail. Au contraire, il a nié toute faute et a affirmé que le contenu de l'e-mail correspondait à la réalité. Il n'a manifestement pas saisi la portée de ses actes. À aucun moment, l'accusé ne s'est livré à une réflexion sur son comportement. Il a persisté (…). »