(Finlande) – Aujourd’hui, 31 janvier 2024, la Cour d’appel de Turku a rendu son jugement et a confirmé l’acquittement deGibril Massaquoi– ancien commandant et porte-parole du Front révolutionnaire uni (RUF) – des chefs d’accusation de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité, de torture et de meurtre dont il était accusé d’avoir commis au Libéria pendant la deuxième guerre civile du pays (1999-2003).
Selon l'arrêt, le tribunal de grande instance de Tampere n'a pas commis d'erreur en appliquant le critèrede la « preuve au-delà de tout doute raisonnable». Le tribunal a estimé que la plupart des témoignages établissaient que les crimes et les faits avaient bien eu lieu, mais a conclu, pour chaque chef d'accusation, qu'il n'avait pas été démontré que Gibril Massaquoi avait participé aux actes décrits. La cour d'appel a jugé que les éléments de preuve présentés n'étaient pas suffisants pour établir sa culpabilité et l'a donc acquitté de tous les chefs d'accusation.
La procédure d'appel, qui a débuté en janvier 2023 et s'est achevée en septembre 2023, a vu 100 personnes témoigner pendant 60 jours. La cour a entendu la majorité d'entre elles à Monrovia, au Libéria, où elle s'était installée pour la plupart de ses audiences, à l'instar du tribunal de district de Tampere en 2021.
Il s’agissait d’une affaire particulièrement délicate tant pour Civitas Maxima que pour son organisation sœur basée au Libéria, le Global Justice and Research Project (GJRP), car le directeur du GJRP, Hassan Bility, était lui-même témoin dans cette affaire. M. Bility avait témoigné devant le Tribunal spécial pour la Sierra Leone lors du procès de Charles Taylor en janvier 2009 et avait désigné Gibril Massaquoi comme l’un de ses tortionnaires lors de sa détention en 2002. Lors du procès de Gibril Massaquoi, il a témoigné tant en première instance qu’en appel, respectivement en 2021 et 2023.
La cour d'appel ne conteste pas que M. Bility ait été torturé pendant la guerre. Toutefois, les juges ont estimé que son témoignage n'était pas suffisant pour établir que l'accusé avait participé à ces actes de torture. Un témoin de la défense, qui avait tenté de discréditer M. Bility en affirmant qu'il s'était livré à des actes criminels, a été jugé non crédible.
Ce n'était pas la première fois que les tribunaux finlandais se rendaient à l'étranger pour mener des audiences dans le pays où des crimes internationaux avaient été commis, et espérons que ce ne sera pas la dernière. La compétence universelle devenant l'un des outils les plus utilisés pour lutter contre l'impunité liée aux crimes internationaux, cette affaire constituera sans aucun doute une référence importante en matière d'application de ce principe juridique.
Cette décision d’acquittement ne manquera pas de décevoir les nombreuses personnes qui ont eu le courage de témoigner. Civitas Maxima et le GJRP, tout comme les procureurs finlandais – qui ont défendu avec vigueur leur dossier lors de la phase d’appel –, accordent du crédit au récit des victimes, mais nous respectons néanmoins la décision rendue aujourd’hui.
Au cours des prochaines semaines, Civitas Maxima publiera une analyse approfondie de l'arrêt et fournira des informations supplémentaires, chef d'accusation par chef d'accusation, sur la manière dont le tribunal est parvenu à sa décision.
Vous trouverezici les comptes rendus quotidiens de la procédure d'appel ainsi que le suivi du procès (en cours).