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All briefs have now been filed in the BNP Paribas appeal, with Sudanese plaintiffs supported by arguments on Swiss law, sovereignty and corporate accountability.
As the EU and European governments deepen engagement with the Taliban on migration, the systematic persecution of Afghan women risks being pushed aside despite growing international efforts to pursue accountability.
« L'affaire BNP Paribas soulève des questions plus larges concernant l'approche de la Suisse en matière de responsabilité des acteurs économiques liés à des crimes internationaux », écrit Alain Werner, directeur de Civitas Maxima.
À l'heure où la pression politique sur le système judiciaire international ne cesse de s'intensifier, les événements récents en Autriche, au Kenya et au Libéria montrent pourquoi la responsabilité reste un enjeu crucial et pourquoi la justice continue d'être une source d'espoir essentielle pour les victimes.
La différence fondamentale entre un crime de droit commun et un crime international réside dans leur nature même : les crimes internationaux sont considérés comme si graves qu'ils concernent l'ensemble de la communauté internationale.
On May 2, 2024, Joseph Nyuma Boakai signed Executive Order No. 131 establishing the Office of the War and Economic Crimes Court (OWECC).
Au printemps 2025, Civitas Maxima a été informée que Mohamed Jabateh avait formé un nouveau recours dans son affaire. Cela nous a surpris, car nous pensions que l’affaire était définitivement close.
Les Nations unies détiennent des millions d'éléments de preuve concernant les crimes commis par Daech en Irak, dont certains pourraient contribuer à incriminer des personnes ayant la double nationalité qui se trouvent actuellement en Europe — à condition que les avocats et les victimes puissent y avoir accès, écrit Alain Werner, directeur de Civitas Maxima.
Jusqu’au début du mois de septembre 2014, presque personne ne connaissait l’existence même de Civitas Maxima, fondée en 2012. Aucune des affaires sur lesquelles nous travaillions n’était publique, notre équipe était encore très réduite et personne n’était chargé de la communication.
OPINION. Trois exemples de la quête de justice menée par l'Iran montrent que la société civile peut efficacement faire valoir le droit international lorsque les États se révèlent incapables de protéger les victimes de crimes, écrit l'avocat Alain Werner.
Nombreux sont ceux qui ont fait remarquer que l'actuel président des États-Unis sape activement le système juridique international que son pays a autrefois contribué à mettre en place. L'agression récemment perpétrée par les États-Unis contre le Venezuela en est une illustration très claire.
Sanctions américaines à l'encontre de ses juges et de ses procureurs, mépris de son autorité : les attaques contre la Cour pénale internationale se poursuivent sans relâche.
