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All briefs have now been filed in the BNP Paribas appeal, with Sudanese plaintiffs supported by arguments on Swiss law, sovereignty and corporate accountability.
Le 12 août 2026, la 2e chambre pénale du Tribunal suprême du canton de Berne a rendu une décision de procédure dans le cadre du pourvoi formé par Alan White contre sa condamnation, prononcée en mai 2025, pour diffamation à l'encontre d'Alain Werner, directeur de Civitas Maxima.
« L'affaire BNP Paribas soulève des questions plus larges concernant l'approche de la Suisse en matière de responsabilité des acteurs économiques liés à des crimes internationaux », écrit Alain Werner, directeur de Civitas Maxima.
Geneva, August 31, 2026 – Civitas Maxima and international justice organizations file amicus brief in support of Sudanese plaintiffs in appeal against BNP Paribas
Geneva/Monrovia/Nottingham, July 21, 2026 – Civitas Maxima, University of Nottingham and GJRP submit comments on Liberia's draft War and Economic Crimes Court legislation
Geneva/Sinjar, June 24, 2026 – Yazda and Civitas Maxima signed a Memorandum of Understanding (MoU), formalizing their cooperation to advance accountability for international crimes committed by the Islamic State of Iraq and the Levant (ISIL).
Il y a eu récemment une évolution importante dans le domaine de la responsabilité des entreprises qui mérite d'être soulignée.
MISE À JOUR – Depuis notre publication de décembre, une traduction en anglais de l'arrêt rendu par le tribunal suisse reconnaissant le directeur de Civitas Maxima comme victime de diffamation est désormais disponible.
Le 27 mai 2025, la chambre pénale du tribunal régional du Seeland jurabernoise, en Suisse, a déclaré M. Alan White, ressortissant américain, coupable d'actes de diffamation commis en juillet 2021 à l'encontre du directeur de Civitas Maxima.
Le 27 mai 2025, la section pénale du Tribunal régional Jura bernois-Seeland, en Suisse, a reconnu M. Alan White, ressortissant américain, coupable de diffamation à l’encontre d’Alain Werner, directeur de Civitas Maxima, pour des faits commis le 19 juillet 2021.
Nos rapports annuels ont évolué au même rythme que notre organisation : au cours des dernières années, ils sont devenus de véritables publications, proposant des articles et des tribunes rédigés par des experts et des acteurs de premier plan dans le domaine de la justice internationale.
Bellinzone, Suisse – Sept plaignants écrivent une page de l'histoire de la Suisse et du Libéria alors qu'Alieu Kosiah est condamné pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre.
