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Le 31 octobre, la Commission des affaires juridiques du Conseil national a décidé de poursuivre ses travaux sur l’avant-projet de loi fédérale visant à inscrire la torture dans le Code pénal suisse, ouvrant ainsi la voie à son examen par le Parlement.
Dans une ordonnance rendue le 25 juin 2024, la Cour de cassation, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français, a constaté la déchéance du pourvoi en cassation de Kunti Kamara, celui-ci n’ayant pas déposé son mémoire dans le délai légal imparti.
Aujourd’hui, la cour d’assises de Paris a confirmé la condamnation prononcée en 2022 et reconnu Kunti Kamara, ancien commandant rebelle libérien de l’ULIMO, coupable de complicité de crimes contre l’humanité ainsi que d’actes de torture et de barbarie, simples et aggravés.
Mme Agnes Reeves Taylor a été inculpée au Royaume-Uni de sept chefs d'accusation de torture et d'un chef d'accusation de complot en vue de commettre des actes de torture, en lien avec son implication au sein du groupe rebelle NPFL pendant la première guerre civile libérienne.
Bellinzone, Suisse – La procédure d’appel dans l’affaire Alieu Kosiah, ancien commandant du Mouvement uni de libération du Libéria (ULIMO), s’est déroulée devant le Tribunal pénal fédéral suisse (TPF) du 11 janvier au 3 février 2023.
La Cour d’assises de Paris a prononcé un verdict de culpabilité à l’encontre de Kunti Kamara, de nationalité libérienne et néerlandaise, pour complicité de crimes contre l’humanité et pour avoir commis des actes de torture et de barbarie simples et aggravés.
L'affaire d'Alieu Kosiah, condamné à 20 ans de prison pour son rôle dans la première guerre civile libérienne, fera l'objet d'un appel en janvier 2023. Le procès de Kunti K., également ancien commandant de l'ULIMO, se tiendra en octobre 2022 à Paris, en France.
Aujourd'hui, la chambre d'instruction de la Cour d'appel de Paris a confirmé le renvoi en jugement en France de Kunti K., ancien commandant de l'ULIMO, pour des crimes qui lui sont reprochés d'avoir été commis pendant la première guerre civile libérienne.
Le 27 juillet 2020, Agnes Reeves Taylor, qui venait de quitter le Royaume-Uni, a tenu une conférence de presse à Monrovia, au Liberia, au cours de laquelle elle a évoqué en détail son incarcération et l'affaire de torture dont elle a fait l'objet au Royaume-Uni.
Kunti K., qui avait été libéré de sa détention provisoire en septembre 2019 en raison d’une erreur de procédure, a été à nouveau arrêté le 10 janvier 2020 pour avoir enfreint les conditions de sa libération.
Aujourd’hui, la Cour pénale centrale de Londres a décidé qu’Agnes Taylor, qui était poursuivie pour sept chefs d’accusation de torture et un chef d’accusation de complot en vue de commettre des actes de torture en lien avec son implication au sein du NPFL pendant la première guerre civile libérienne, ne sera pas
Kunti K., qui était en détention provisoire à Paris, soupçonnée de crimes contre l'humanité et de torture, a été remise en liberté à la fin de la semaine dernière en raison d'une erreur de procédure.
