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Geneva/Sinjar, June 24, 2026 – Yazda and Civitas Maxima signed a Memorandum of Understanding (MoU), formalizing their cooperation to advance accountability for international crimes committed by the Islamic State of Iraq and the Levant (ISIL).
Il y a eu récemment une évolution importante dans le domaine de la responsabilité des entreprises qui mérite d'être soulignée.
Geneva and Madrid, April 22, 2026 – A Spanish court has confirmed the expansion of an investigation into alleged international crimes committed during the Sierra Leone civil war to include money laundering offences and additional suspects.
Les juges de la chambre des mises en accusation de la cour d'appel de Gand ont rendu une décision clôturant officiellement la phase d'instruction de l'affaire contre Martina Johnson et renvoyant son dossier devant la cour d'assises.
Aujourd'hui, à la suite d'une audience à huis clos qui s'est tenue le 30 septembre 2025, le juge de la « Chambre du conseil » du tribunal de première instance de Gand a rendu une décision clôturant officiellement l'enquête concernant Martina Johnson.
The Spanish court entrusted with jurisdiction over international crimes committed abroad, reopened the pre-trial investigation into international crimes allegedly committed by a Spanish national during the civil war that ravaged Sierra Leone.
On July 2, a Spanish businessman was arrested in Málaga for his alleged participation in the illegal trade of so-called blood diamonds and for his alleged complicity in crimes committed during the civil war that ravaged Sierra Leone.
Dans une ordonnance rendue le 25 juin 2024, la Cour de cassation, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français, a constaté la déchéance du pourvoi en cassation de Kunti Kamara, celui-ci n’ayant pas déposé son mémoire dans le délai légal imparti.
Aujourd’hui, la cour d’assises de Paris a confirmé la condamnation prononcée en 2022 et reconnu Kunti Kamara, ancien commandant rebelle libérien de l’ULIMO, coupable de complicité de crimes contre l’humanité ainsi que d’actes de torture et de barbarie, simples et aggravés.
Aujourd’hui, 31 janvier 2024, la Cour d’appel de Turku a rendu son arrêt et a confirmé l’acquittement de Gibril Massaquoi – ancien commandant et porte-parole du RUF – des chefs d’accusation de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité, de torture et de meurtre.
Saturday, T. a été inculpé en France pour son implication présumée dans des crimes contre l'humanité commis pendant la première guerre civile libérienne (1989-1996), au cours de laquelle il aurait agi en tant que commandant au sein du NPFL.
Il y a exactement 30 ans, durant l’été 1993, un groupe de soldats rebelles semaient une terreur inouïe dans une ville, Foya, de ce petit pays d’Afrique de l’Ouest, le Liberia, alors ravagé par la guerre civile.
