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Bien que la Suisse ait contribué à l'élaboration de plusieurs conventions internationales visant à lutter contre la torture, la législation nationale suisse ne prévoit pas le délit de torture. L'avocat Alain Werner appelle la Commission des affaires juridiques à remédier à cette anomalie.
Accorder une immunité temporaire à Vladimir Poutine afin qu'il puisse venir négocier est juridiquement possible en Suisse, mais cela porterait atteinte à notre crédibilité en tant que partenaire fiable de la justice internationale, écrit Alain Werner.
Ces dernières semaines, on a appris que des pressions croissantes étaient exercées sur Karim Khan, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), dans le but d’empêcher la délivrance de mandats d’arrêt à l’encontre de responsables israéliens pour des crimes commis à Gaza.
Aujourd'hui, la guerre semble être la seule priorité de certaines grandes puissances, y compris une guerre contre la justice elle-même. Les sanctions américaines à l'encontre de la Cour pénale internationale (CPI) se poursuivent.
L'actualité juridique fait souvent moins la une que ce qu'il se passe — ou ne se passe pas — sur le plan politique ou humanitaire dans les régions en conflit. Pourtant, des événements importants continuent de se produire sur tous les continents.
Le monde a un besoin urgent d'une mobilisation publique en faveur du droit humanitaire et de la nécessité de respecter des normes minimales d'humanité en temps de guerre.
La nouvelle administration américaine s'en prend à la fois à la Cour pénale internationale (CPI) et aux Conventions de Genève, comme en témoigne la position du nouveau ministre de la Défense sur le droit international humanitaire. Il est temps de se réveiller, écrit Alain Werner.
Pendant des décennies, ni les tribunaux syriens ni les tribunaux internationaux n’ont pu offrir d’espoir de justice aux victimes du régime de Bachar al-Assad en Syrie.
La chute spectaculaire du régime syrien il y a dix jours a une nouvelle fois mis en évidence l'importance croissante des juridictions nationales dans la poursuite des crimes internationaux les plus graves.
La CPI a attiré l'attention du monde entier avec ses mandats d'arrêt spectaculaires à l'encontre de Poutine et de Netanyahou. Cependant, le retour des républicains au pouvoir aux États-Unis pourrait sceller l'incapacité future de la CPI à agir.
On October 17, 2024, the ECOWAS Court rendered its decision on Liberia’s failure to investigate the Lutheran Church massacre.
Lors de sa visite à Genève début octobre, Civitas Maxima a eu le plaisir et l'honneur d'accueillir Juan Garcés, avocat espagnol et ancien conseiller du président Salvador Allende.
